ZFE, artificialisation des sols: ce que contient la loi de "simplification" qui divise les députés

Les députés votent ce mardi une dernière fois sur le projet de loi de simplification de la vie économique, deux ans après son dépôt au Sénat. ZFE, ZAN... LCP vous présente les principales mesures de ce texte qui avait initialement pour objectif de "simplifier drastiquement" l'économie pour "simplifier la vie des entreprises".

La question des ZFE en suspens

Le projet de loi de simplification de la vie économique ne contenait pas, initialement, de dispositions sur les zones à faibles émissions (ZFE). Mais des amendements introduits par la Droite républicaine et le Rassemblement national ont proposé la suppression de ces territoires dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants tend à être interdite, afin d'améliorer la qualité de l'air. 

La suppression des ZFE a été conservée dans la version de compromis votée en janvier par la commission mixte paritaire, au grand dam des députés d'Ensemble pour la République, qui refusent d'abandonner cette mesure emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce blocage a entraîné un report de plusieurs semaines du vote définitif sur le texte.

Ce mardi, le gouvernement doit présenter un amendement de compromis, qui vise à maintenir la base légale des ZFE tout en laissant la possibilité aux collectivités locales de les instaurer ou non. Le Rassemblement national, dont le vote risque d'être décisif, a déjà annoncé qu'il voterait cet amendement.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) aménagé

Le projet de loi aménage également l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ainsi, les collectivités pourront dépasser de 20%, dans leur plan local d'urbanisme, leurs objectifs de consommation foncière. Le décompte de la consommation d'espaces naturels agricoles ou forestiers (Enaf) ne comprendra pas certains projets industriels d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique.

Un choix critiqué au sein même de la coalition gouvernementale : les deux ex-ministres de la Transition écologique Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher (actuellement députée Ensemble pour la République du Pas-de-Calais) ont dénoncé dans une tribune publiée dans Le Monde la remise en cause du ZAN, qui "promet la France moche, celle du hangar et de la friche".

Le projet de loi, qualifié par la gauche de texte "fourre-tout", prévoit également de supprimer certaines instances consultatives, instaure un "test entreprises" qui analysera l'impact des lois sur les entreprises, et vise à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée A69. En tout, il comprend près de 120 articles.

(Avec AFP)