INFO LCP - Blocage sur les ZFE: le projet du gouvernement pour essayer de sauver son texte sur la "simplification"

Le projet de loi sur "la simplification de la vie économique" fera son retour la semaine du 13 avril à l'Assemblée nationale, selon plusieurs sources parlementaires. Et, d'après les mêmes, un accord a été trouvé entre le bloc central et la droite sur la question des zones à faibles émissions (ZFE) ; le premier menaçait de ne pas voter le texte à cause de ce sujet. En effet, si les ZFE n'étaient pas mentionnées dans le projet de loi initial, leur abrogation avait été ajoutée en cours d'examen, contre l'avis du gouvernement, via des amendements de la Droite républicaine et du Rassemblement national.

Cette suppression des ZFE avait été confirmée dans le texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire (CMP), une réunion de conciliation entre les deux Chambres du Parlement, qui s'était tenue le 20 janvier. Ces zones à faibles émissions, initiées en 2019 et étendues en 2021, entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air. Surtout, elles sont un marqueur du premier quinquennat Macron. 

La situation avait de quoi braquer le bloc central, et plus particulièrement le groupe Ensemble pour la République. Le gouvernement avait donc décidé de prendre son temps et de ne pas inscrire le vote définitif du texte en séance, le 27 janvier comme prévu. La veille, sur le plateau de LCP, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé un report. "Plutôt que d'envoyer un texte, pardon de le dire de manière un peu triviale, au casse-pipe, il nous semblait plus opportun d'essayer de trouver un accord en amont", avait-il alors justifié. 

Un "libre choix" laissé aux collectivités

C'est chose faite. Selon nos informations, après une ultime réunion d'arbitrage qui aura lieu cette semaine, le gouvernement proposera dans l'hémicycle un amendement visant à laisser "le libre choix aux collectivités territoriales" – Paris et Lyon compris – quant au déploiement et au maintien, ou non, des ZFE. Celles qui les ont déjà mises en place pourraient ainsi les conserver ou les supprimer ; les autres auraient la possibilité de le faire, mais n'y seraient pas obligés. De sources parlementaires, c'est le compromis qui a été trouvé pour tenter de faire passer le texte, qui devra être approuvé à l'Assemblée nationale et au Sénat pour être définitivement adopté.  

"On aura une position à arbitrer", mais "ma position personnelle" est de ne pas voter l'amendement, explique à LCP le député Pierre Meurin, l'un des orateurs du groupe Rassemblement national sur ce texte. "Je ne veux pas laisser le choix à un maire écolo d'exclure les automobilistes de sa ville !", poursuit l'élu du Gard, qui rappelle "la ligne rouge" des siens, à savoir "le maintien de la suppression des ZFE". A l'Assemblée nationale, le groupe de La France insoumise est également favorable à la suppression des ZFE, "une mesure très mal faite, qui crée des inégalités sociales", avait dénoncé la députée Manon Meunier, en mai 2025 lors de l'examen en première lecture. 

Un membre de la CMP, favorable à une adoption du projet de loi, alerte auprès de LCP : "Il faudra quand même expliquer que du fait d'une mesure sur les ZFE, potentiellement retoquée par le Conseil constitutionnel, on ne vote pas toutes les nombreuses avancées du texte." En effet, des députés qui suivent le dossier de près s'attendent à ce que les Sages rejettent – a posteriori – la mesure sur les zones à faibles émissions la considérant comme un "cavalier législatif", c'est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial. Si tel était le cas, le projet de loi s'appliquerait sans la mesure censurée. Rien ne changerait donc par rapport à la situation actuelle sur les ZFE.

Outre les ZFE, un autre sujet pourrait cristalliser les critiques au retour d'un texte jugé fourre-tout par ses détracteurs, celui du Zéro artificialisation nette des sols (ZAN), issu de la loi "Climat et résilience" de 2021. Ce dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols a été assoupli lors de l'examen du projet de loi, pas assez pour certains, trop pour d'autres, à l'image de cette députée du bloc central qui s'insurge contre un "détricotage net" des ZAN et lance : "C'est vraiment la honte…"