Aide à mourir: le gouvernement "donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet"

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Laurent Panifous dans l'hémicycle, le 16 janvier 2026
Laurent Panifous dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2026 - LCP
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Mardi 2 juin 2026 à 11:00, mis à jour le Mardi 2 juin 2026 à 11:20

L'annonce a été faite par le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, ce mardi. Si la commission mixte paritaire du jour sur la proposition de loi sur la fin de vie n'est pas conclusive, le texte reviendrait à l'Assemblée nationale le 22 juin, avant un ultime vote le 15 juillet.

Ce mardi 2 juin après-midi, députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord sur un texte de compromis sur la proposition de loi sur l'aide à mourir, lors d'une réunion de conciliation entre les deux chambres, appelée commission mixte paritaire (CMP). L'Assemblée nationale avait adoptée le texte, quand le Sénat l'avait rejeté. Mais au vu des divergences des uns et des autres sur la fin de vie, il y a peu de chances qu'un accord soit trouvé. 

"Si la CMP ne se mettait pas d'accord ce qui est probable, alors nous convoquerons le texte la semaine du 22 juin à l'Assemblée nationale", a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio. Ce mardi matin, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a confirmé la date du 22 juin et également précisé, selon nos informations, que le vote solennel de cette nouvelle lecture se tiendrait le mardi 30 juin. 

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Puis, la proposition de loi "repartirait quelques jours pour une ultime navette, un ultime aller-retour au Sénat, et on [le gouvernement] donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet", a poursuivi le ministre, s'engageant à ce que le texte soit voté avant la pause parlementaire estivale.

Lancée il y a plus de trois ans par une convention citoyenne voulue par le président de la République, la réflexion autour de la fin de vie a longtemps patiné entre l'exécutif et le Parlement. Une première tentative de projet de loi avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024. Tout au long des débats, certains élus comme Bruno Retailleau ont appelé à la tenue d'un référendum. Hypothèse aussi envisagée en 2025 par Emmanuel Macron, en cas "d'enlisement" au Parlement.