L’examen au Sénat des textes sur la fin de vie, initialement prévu début avril, est reporté à la mi-mai. Un délai supplémentaire qui suscite l'incompréhension, notamment à l’Assemblée nationale et chez les associations, alors que le gouvernement maintient son objectif d’un vote définitif avant l’été.
Nouveau report sur la fin de vie. L'examen en deuxième lecture de la réforme au Sénat, initialement prévu début avril, va être reporté au milieu du mois de mai. Cette demande a été portée la commission des affaires sociales du Sénat, et ne doit pas remettre en cause les objectifs temporels fixés, à savoir la fin de la navette parlementaire avant l'été, a fait savoir le gouvernement.
Selon l'AFP, le Sénat se pencherait les 11, 12 et 13 mai en séance publique sur les deux propositions de loi - aide à mourir et soins palliatifs. Ces textes auraient normalement dû être débattus du 1er au 3 avril. L'officialisation de ce nouveau calendrier doit être officialisé ce mercredi après-midi, lors de la réunion d'une conférence des présidents au palais du Luxembourg.
Le report de cette réforme, érigée comme l'un des marqueurs sociaux de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, n'a pas ravi la présidente de l'Assemblée nationale. "Je suis très déçue, et depuis ce nouveau report j'ai reçu beaucoup de témoignages de personnes qui sont vraiment dans la souffrance et qui attendent ce texte depuis des années", a confié Yaël Braun-Pivet sur Sud Radio. "Je ne comprends pas ce report, je le désapprouve profondément", a-t-elle poursuivi. "Il faut arrêter de traîner les pieds."
Ce texte doit être voté avant la fin de l'été 2026. Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
La présidente de l'Assemblée a indiqué avoir dit à son homologue du Sénat, Gérard Larcher, tout le mal qu'elle pensait de cet "énième report". "Je n'en peux plus de ces tergiversations incessantes", a-t-elle conclu. En première lecture, les sénateurs avaient rejeté la proposition de loi sur l'aide à mourir, un dispositif irritant pour la droite, qui domine le Sénat. Le texte a en revanche été largement adopté en deuxième lecture au Palais-Bourbon.
Lundi, les deux rapporteurs du Sénat, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), avaient déploré "les conditions d'examen" des textes dans une tribune au Figaro, reprochant au gouvernement de faire pression sur le Sénat pour "délibérer dans la précipitation". "Que l'on soit pour ou contre, quelle que soit la position, on peut regretter les conditions de travail sur un texte aussi important", a appuyé sur Public Sénat le président des LR au Luxembourg, Mathieu Darnaud.
"Les rapporteurs ne veulent pas 'travailler dans la précipitation'. De qui se moque t on ?", a vigoureusement réagi sur X la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, alors que la réforme est sur les rails depuis plusieurs années. Son parcours, chaotique, a été affecté par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, puis par la chute du gouvernement de François Bayrou à l'automne.
Pour l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), soutien historique de la réforme, c'est la "consternation" face au "report de trop". C'est un "nouvel affront fait aux malades et à leurs familles", déplore le président de l'association, Jonathan Denis, dans un communiqué publié ce mardi. "Depuis plus de trois ans, ils subissent les tergiversations de responsables politiques qui, par manque de courage, refusent d’avancer sur un sujet pourtant essentiel", assure-t-il, demandant au gouvernement de respecter le calendrier initial.