Agriculture: ce que contient le projet de loi d'urgence soumis au vote des députés ce mardi

L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi, sur le projet de loi "d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", après deux semaines d'examen. Le projet de loi sera ensuite transmis au Sénat, où il sera examiné à partir du 29 juin.

Le projet de loi d'urgence agricole doit être vu, selon la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, comme une loi de "réconciliation", qui vise à "simplifier le quotidien des agriculteurs" et à "apporter des réponses concrètes, rapides, utiles" aux problématiques rencontrées par le monde agricole.

Stockage de l'eau et bâtiments d'élevage

Le texte contient des mesures qui touchent à plusieurs sujets sensibles comme le développement du stockage de l'eau, la lutte contre la concurrence déloyale en matière de poduits importés, les projets d'élevage, la question des revenus et la régulation du loup. Sur le volet de l'eau, critiqué par les associations environnementales, le texte facilite le stockage pour les agriculteurs, notamment grâce aux controversées bassines, en supprimant l'obligation de réunions publiques.

Les députés ont rétabli deux mesures qui avaient été supprimées en commission : l'une assouplissant les règles de restauration des zones humides, l'autre refondant la législation des captages d'eau. "Il n'y a aucun sens à imposer des contraintes excessives à des espaces qui ont parfois perdu depuis longtemps les fonctions environnementales qu'ils sont supposés protéger", a commenté la ministre Annie Genevard, pendant l'examen du texte.

En matière d'élevage, le gouvernement a réussi à faire adopter une mesure clivante lui permettant de légiférer par ordonnance pour alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments de ce secteur afin, par exemple, de faciliter des agrandissements.

Interdiction de certaines importations

Lors des débats, l'Assemblée nationale a, par ailleurs, adopté un amendement de La France insoumise qui interdit toute importation de denrées produites avec un pesticide prohibé en France. Une mesure dénoncée par le gouvernement, qui l'estime contraire au droit européen.

Les députés ont aussi voté en faveur d'un autre amendement LFI, qui propose que les produits servis dans la restauration collective publique proviennent du "territoire français", sauf si l'offre fait défaut. 

Des mesures pour lutter contre les attaques de loup

Pour faire face aux attaques de loup, les députés ont approuvé un amendement du Rassemblement national prévoyant que "le tir de défense est présumé légitime" en "situation d'attaque imminente ou d'intrusion manifeste" d'un loup et "ne nécessite aucune autorisation préalable ni récépissé" lorsque la réalité de l'attaque "est constatée a posteriori". Ils ont aussi autorisé, sous conditions, l'utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique par les chasseurs et les éleveurs dans le cadre des tirs de défense.

Enfin, plusieurs amendements visant à instaurer des "prix planchers" dans les négociations commerciales entre les agriculteurs et les industriels ont été adoptés. Une "dénaturation" du texte dénoncée par la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. 

(M. K. avec AFP)