La suppression des ZFE confirmée lors de l'ultime vote sur la loi de "simplification" à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi en début de soirée, le projet de loi de "simplification de la vie économique", par 275 voix "pour" et 225 "contre" (lire le détail du scrutin ici), en validant les conclusions de la commission mixte paritaire, l'instance de conciliation entre députés et sénateurs, qui s'était réunie le 20 janvier dernier. Pour autant, ce vote n'est pas une victoire pour le gouvernement. La raison ? La suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui n'était pas dans le texte initial, mais qui avait été introduite lors de l'examen par la droite et l'extrême droite contre l'avis de l'exécutif, est maintenue dans la version finale du projet de loi.  

Le compromis proposé par le gouvernement, visant à laisser le libre choix aux collectivités sur le déploiement ou non des ZFE, contre les voitures les plus polluantes, n'a en effet pas convaincu une majorité de députés, et l'amendement en ce sens a été repoussé, avec 149 voix "pour" et 192 "contre" (lire le détail ici). Tous les groupes ont majoritairement voté contre, à l'exception des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons et Socialistes. Tandis que les élus du groupe Gauche démocrate et républicaine se sont abstenus. 

"Le gouvernement souhaite maintenir une base légale à la main des collectivités locales", avait défendu – sans succès donc – le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, en évoquant un "enjeu de santé publique", "économique" et "de comparaison européenne".

Une censure du Conseil constitutionnel ?

Or, dans l'hémicycle, plusieurs groupes attendaient ce résultat pour se positionner sur l'ensemble du projet de loi. "Si les ZFE sont réintroduites, et que l'amendement du gouvernement passe, nous nous opposerons à ce texte", avait notamment lancé un peu plus tôt le député Pierre Meurin (Rassemblement national). "C'est précisément parce que nous déplorons certaines des orientations, en particulier sur les ZFE, que le groupe se positionnera à l'aune de l'amendement proposé par le gouvernement", avait également déclaré Marie Lebec (Ensemble pour la République), sur une position opposée à celle de l'extrême droite. 

L'amendement gouvernemental repoussé, le Rassemblement national et ses alliés de l'Union des droites pour la République se sont prononcés en faveur du texte dans sa globalité. La droite a également majoritairement voté "pour" ; tout comme les députés Horizons, Les Démocrates, et quelques élus du groupe Liot. De son coté, le groupe Ensemble pour la République s'est divisé en trois blocs (30 contre, 25 pour et 19 abstentions).

Mercredi, le Sénat devrait approuver la même version du projet de loi que celle qui a été votée à l'Assemblée nationale. Le texte sera alors définitivement adopté par le Parlement. Mais une bonne partie du bloc central espère désormais voir la mesure sur les ZFE retoquée par le Conseil constitutionnel : elle "constitue un cavalier législatif et sera sans doute censurée" par les Sages, a notamment déclaré dans l'hémicycle le rapporteur Stéphane Travert (Ensemble pour la République).