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Vendredi 21 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la sécu : examen d'une motion de censure
Deux jours après la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49.3 sur le budget 2023, pour éviter un vote négatif sur le texte phare de l'automne, É.Borne a coupé court au débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Diffusé le 24 octobre 2022
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Vendredi 21 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation des Finances publiques : vote solennel
Lors d'une séance tumultueuse, les députés ont rejeté plusieurs articles du projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe le cap budgétaire de la France pour les cinq ans à venir, avant de voter majoritairement contre le texte.
Diffusé le 25 octobre 2022
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Mercredi 2 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi LOPMI : Haro sur la cybercriminalité
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
Diffusé le 03 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Motion de censure de "La France Insoumise" : examen du texte
Le gouvernement a affronté une nouvelle motion de censure des députés Insoumis, ultime obstacle avant de clore une première lecture tumultueuse du budget de l'Etat.
Diffusé le 04 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget rectificatif : financement des mesures contre l'inflation
Projet de loi de finances rectificative, le deuxième de la législature, renforce les aides déjà décidées cet été pour aider les ménages à faire face à l'inflation, notamment la hausse des prix de l'énergie.
Diffusé le 07 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - L'IVG dans la Constitution : examen d'une proposition de loi
Quatre mois après le revirement de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, protégeait le droit des Américaines d'avorter dans tout le pays, un texte est débattu par l'Assemblée nationale.
Diffusé le 09 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation, programmation du ministère de l'Intérieur () : examen de la loi
Les députés entament l'examen de la Loi d'Orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, dite LOPMI, qui prévoit quinze milliards d'euros supplémentaires pour améliorer les moyens et augmenter les effectifs des forces de l'ordre,
Diffusé le 14 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de l'assurance chômage : vote final de l'Assemblée
L'Assemblée donne son dernier feu vert sur le projet de loi qui instaure des mesures d'urgence pour le marché du travail
Diffusé le 15 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Squatteurs : examen d'une proposition de loi
Les députés examinent une proposition de loi portée par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pour protéger les logements contre l'occupation illicite (le squat) et mieux sanctionner cette infraction en modifiant le droit pénal.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Politique énergétique de la France : déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Conformément à l'article 50-1 de la Constitution, Elisabeth Borne fait une déclaration sur la politique énergétique de la France devant l'Assemblée nationale.
Diffusé le 16 novembre 2022