"La France a besoin d'un budget": le rapporteur général du texte à l'Assemblée, Philippe Juvin, plaide pour un recours rapide au 49.3

Le marathon budgétaire se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sans que personne ne sache comment et quand il se terminera. Depuis hier, mardi 20 octobre, les députés examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans avoir terminé leurs débats sur les recettes du projet de loi de finances de l'État (PLF), en raison des délais constitutionnels qui s'appliquent à ces textes.  

Alors que l'examen du PLF 2027 doit reprendre mardi prochain, le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin (Droite républicaine), qui était l'invité de l'Association des journalistes parlementaires ce mercredi, a exprimé ses doutes, se disant "très pessimiste" sur la possibilité de parvenir à un compromis budgétaire à l'Assemblée nationale. De fait, sans majorité au Palais-Bourbon, un vote en bonne et due forme du projet du gouvernement est en effet hors de portée. Et au fils des jours, les débats ont commencé à s'enliser. 

"La France a besoin d'un budget"

Martelant que "la France a besoin d'un budget", le député indiqué avoir plaidé auprès du Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour un recours rapide à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote sauf si une motion de censure est déposée. Pour le rapporteur général, cela permettrait de tenter de sortir de l'impasse en mettant chacun devant ses responsabilités. Le risque pour le gouvernement étant d'être renversé, tout en voyant son budget rejeté. 

En début d'année, Sébastien Lecornu avait utilisé le 49.3 en janvier pour faire adopter le PLF 2026, mais un accord de non-censure avait été négocié en amont avec le Parti socialiste.

Sur le fond, Philippe Juvin a défendu la nécessité de réduire les dépenses publiques, alors que le début de l'examen de la partie "recettes" du budget de l'État a, au contraire, "mené à une dégradation du déficit public de 10 milliards d'euros", a alerté lundi le ministre des Comptes publics, David Amiel.

Il faut dépenser moins, il faut dépenser mieux et il faut travailler plus. Philippe Juvin (LR), rapporteur général du budget

"Aujourd'hui, la question budgétaire est au centre de tout", a souligné le rapporteur général. Et de déclarer : "Il faut dépenser moins, il faut dépenser mieux et il faut travailler plus", ajoutant que la priorité doit être donnée à la réduction du déficit plutôt qu'à de nouvelles hausses d'impôts.

Philippe Juvin a, en outre, expliqué avoir déposé un amendement visant à modifier la présentation des comptes publics pour mieux distinguer les dépenses de l'État, celels des collectivités territoriales, et celles de la protection sociale.

Selon ses calculs, sur les 5% de déficit public prévus par le gouvernement l'année prochaine, 2,2 points seraient imputables à la sphère sociale, 1,8 point aux collectivités et 1 point à l'État.

(Ludovic Fau, avec AFP)