La députée Sandrine Josso, qui a bénéficié de la protection fonctionnelle dans le cadre des faits de soumission chimique dont elle a été victime de la part du sénateur Joël Guerriau, interpelle le gouvernement sur le reste à charge de ses frais de justice. Elle affirme devoir payer de sa poche 39 000 euros.
Une facture de 39 000 euros. La députée Les Démocrates Sandrine Josso annonce ce lundi avoir écrit au Premier ministre, Sébastien Lecornu, afin de l'interpeller sur la somme qu'elle doit encore acquitter pour régler ses frais d'avocats dans le cadre "des faits de soumission chimique dont elle a été victime" de la part du sénateur Joël Guerriau, en novembre 2023.
L'élue a adressé une lettre similaire au ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, à l'ancien Premier ministre, François Bayrou, et au président de son groupe, Marc Fesneau pour solliciter leur aide.
Elle y explique avoir demandé, en 2024, la protection fonctionnelle de l'Assemblée nationale, afin de prendre en charge ses frais de justice. Elle a alors obtenu la somme de 16 000 euros. Seulement, à cette époque, "l’instruction était encore en cours et il était impossible d’anticiper l’ampleur, la durée et la complexité de la procédure".
Face à une procédure "particulièrement exigeante, notamment en raison de la technicité scientifique et toxicologique du dossier" et des "nombreuses contestations soulevées par la défense du sénateur", la députée a demandé une révision de cette somme auprès de l'Assemblée nationale. Sans succès.
"A ce jour 39 000 euros restent à ma charge", a expliqué la députée vendredi, dans l'hémicycle de l'Assemblée. L'élue a pris la parole dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle a affirmé qu'elle n'était pas "un cas isolé" : "Des victimes m'ont dit que c'est parfois l'épargne de toute une vie [qui y passe]."
"Quelle est l’effectivité d’une protection fonctionnelle lorsqu’une parlementaire, victime de faits commis par un autre parlementaire dans un contexte lié à son mandat, doit personnellement supporter une part aussi importante des frais nécessaires à la défense de ses droits ?", demande Sandrine Josso dans son courrier. L'élue sollicite donc les destinataires de sa missive pour qu'ils puissent "favoriser, dans le respect des compétences de chacun, un dialogue institutionnel permettant de rechercher une solution adaptée à [sa] situation".