Budget 2027: les députés rejettent en commission la partie "recettes" du projet de loi de finances

La commission des finances rejette le partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2027 (31 voix "contre", 3 "pour", 2 abstentions), les oppositions fustigeant la copie présentée par Sébastien Lecornu et ses ministres, tandis que l'essentiel du camp gouvernemental a déploré les amendements ajoutés par les oppositions. Résultat, cette première partie du budget de l'Etat, largement amendée, n'a été votée que par les députés du groupe Ensemble pour la République, Paul Midy considérant qu'il valait "mieux un mauvais budget que pas de budget". 

Ce vendredi soir, à l'issue des débats, le rapporteur général, Philippe Juvin (Droite républicaine), a dressé un bilan de l'examen du texte en commission. Selon ses estimations, qui sont aménées à évoluer, le bilan des mesures rejetées ou adoptées au cours de la semaine, auraient pour conséquence d'aggraver déficit public d'environ 10 milliards d'euros. Les députés ont notamment supprimé le coup de rabot sur l'abattement fiscal des retraités, sur lequel le gouvernement comptait pour faire 1,4 milliard d'économies. La copie de la commission porterait ainsi le déficit à 5,35-5,4 % du produit intérieur brut, alors que l'exécutif affiche l'objectif de le ramener à 5%. 

Le texte de la commission critiqué unanimement

Cette version de la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, a fait l'unanimité contre elle. Le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a dénoncé une "aggravation" du texte, tandis que le rapporteur général, Philippe Juvin (Droite républicaine), a critiqué une "copie qui n'est pas satisfaisante à l'issue de ce premier tour de chauffe". 

Quelques minutes avant le vote, les différents groupes politiques qui composent l'Assemblée nationale ont pu expliquer leur position. Les quatre groupes de gauche ont critiqué la copie du gouvernement, tout en déplorant une "nouvelle grande alliance entre le Rassemblement national et la macronie". Estelle Mercier (Socialistes) a, par exemple, fustigé "l'alliance du bloc central et du RN" qui a repoussé "toute forme d'imposition des grandes fortunes" tandis qu'Aurélien Le Coq (La France insoumise) a prévenu qu'un recours au 49.3 par le gouvernement entraînerait une censure de la part de son groupe. 

A l'inverse, Paul Midy (Ensemble pour la République), a affirmé que "comme l'année dernière, on a vu le Rassemblement national et La France insoumise voter main dans la main des dizaines de milliards d'euros de fiscalité supplémentaire sur les entreprises". Les députés du parti présidentiel ont toutefois voté en faveur du texte, Paul Midy affirmant que la France était "peut-être au début d'une crise de taux".

De son côté, Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national), a fait savoir que le groupe présidé par Marine Le Pen s'opposait à un "budget qui ne fais pas d'économies" : "Hors de question de voter des hausses d'impôts", a-t-il déclaré. Pour la même raison, le groupe Horizons, a voté contre le texte, tout comme la Droite républicaine, qui a dénoncé une "surenchère fiscale". Le groupe Les Démocrates s'est abstenu.

Après ce rejet en commission, la partie "recettes" du budget de l'Etat sera débattue à partir de mardi prochain, le 13 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.