Budget de la Sécu: rejeté en commission par les députés, le texte sera examiné à partir de mardi dans l'hémicycle

Sans surprise, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté, ce vendredi, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. Si ce vote s'avère un mauvais signal pour le gouvernement, il n'a pas de réelle conséquence puisque - comme le prévoit la procédure législative en matière budgétaire - le texte sera débattu dans sa version initiale à partir de mardi prochain, le 20 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

Le projet du gouvernement prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale, soit un objectif de 12,7 milliards d'euros contre 21,8 milliards en 2026. "Il y a de très nombreux articles qui ont été supprimés", a constaté le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Droite républicaine) à l'issue des travaux de la commission. En n'adoptant pas le texte, la commission a cependant "tiré à blanc", a-t-il ajouté, indiquant "à titre pédagogique" que les modifications apportées par la commission équivaudraient à un déficit de la Sécu de 21,39 milliards d'euros l'année prochaine.

La désindexation de certaines retraites, proposée par le gouvernement, rejetée

Avant de repousser l'ensemble du texte, les députés s'étaient opposés à l'une de ses mesures phares, à savoir la désindexation des pensions de deux tiers des retraités sur l'inflation. 

Dans sa copie initiale, le gouvernement ne souhaite pas que toutes les pensions de base soient revalorisées à hauteur de l'inflation en janvier, contrairement à la règle habituelle. Seul un tiers des retraités, ceux qui touchent jusqu'à 1.260 euros de pension, bénéficieraient ainsi d'une hausse équivalente à l'inflation.

Au-dessus de ce seuil, la sous-indexation voire le gel des pensions seraient déterminés par décret. Si toutes les pensions au-dessus de 1.260 euros étaient gelées, environ 4 milliards d'euros seraient économisés, selon les prévisions du gouvernement. Ce dernier s'est toutefois dit ouvert à une revalorisation partielle de certaines pensions, notamment entre 1.260 euros et 2.000 euros.

Un gage insuffisant pour les députés, qui ont adopté les amendements de suppression de l'article concerné, portés par des groupes allant du Rassemblement national à La France insoumise, en passant par les groupes Socialistes, Droite Républicaine, Écologiste et Social, ou encore Gauche Démocrate et Républicaine et Union des Droites pour la République. 

(Avec AFP)