Changement d’heure: pourquoi sa suppression, votée en 2019, reste bloquée

"On dort une heure de plus". Cette petite phrase est habituelle de cette saison. À 3 heures du matin, il est 2 heures et les Français de métropole doivent reculer leurs horloges. Un rituel qui devait pourtant disparaître. En effet, en mars 2019, le Parlement européen s’était prononcé pour la fin du changement d’heure à partir de 2021. Sept ans après ce vote, la réforme n’a toujours pas abouti.

Ce changement ne relève pas d’une décision prise par nos députés nationaux. La directive européenne 2000/84/CE, accompagnée en France de l’arrêté du 3 avril 2001, fixe les modalités de ce changement saisonnier. Il faut avancer les horloges d’une heure le dernier dimanche de mars et les reculer le dernier dimanche d’octobre.

La France conserve le choix de son fuseau horaire, mais n'a pas d'autre choix que de respecter cette alternance, souhaitée par l'Europe. Pour y mettre fin, il faut modifier le cadre commun. Autrement dit, un vote du Parlement français ne suffit pas à supprimer cette règle.

Le débat de nouveau sur la table

Le 26 mars 2019, les eurodéputés avaient approuvé la suppression du changement d'heure. Avec pour objectif de permettre aux pays souhaitant conserver l’heure d’été de changer une dernière fois leurs horloges en mars 2021, et aux autres d’effectuer un ultime réglage en octobre.

Mais ce vote constituait la position du Parlement en première lecture, pas une législation définitivement adoptée. Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres, devait lui aussi se prononcer. Ce qu'il n'a toujours pas fait. Et cette règle est donc restée sans effet juridique. 

Le dossier n’est toutefois pas totalement abandonné. Après une relance des discussions en 2025, la Commission européenne a lancé une étude en février 2026. Dix scénarios sont examinés, avec leurs conséquences sur l’énergie, les transports, la santé publique et les décalages aux frontières. Les conclusions sont attendues d’ici à la fin de l’année. Elles pourraient nourrir les négociations, mais aucune date de suppression n’est fixée. 

Reste cependant une difficulté. Il faudra alors choisir entre heure d’été et heure d’hiver permanentes, puis coordonner les décisions nationales. Des choix qui pourraient de nouveau compliquer l'adoption d'une nouvelle règle.