Comment le rejet du budget 2027 pourrait débloquer l'examen d'une loi sur la cybersécurité

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Cybersécurité (image d'illustration)
Cybersécurité (image d'illustration)
par Maxence KagniElsa Mondin-Gava, le Mercredi 4 novembre 2026 à 11:02

Plus d'un an après son adoption par une commission spéciale à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la cybersécurité devrait être examiné en séance publique dans les prochains jours, après le rejet annoncé de la partie "recettes" du Budget.

L'Assemblée nationale va-t-elle enfin examiner en séance publique le projet de loi relatif à la cybersécurité ? Les députés devraient enfin débattre de ce texte en séance publique, après plusieurs reports. En effet, les services du Premier ministre ont annoncé ce mercredi qu'en cas de rejet du projet de loi de finances pour 2027, le temps libéré sera utilisé pour examiner ce texte qui transpose trois directives européennes.

L'examen de la partie "recettes" du Budget 2027 en première lecture à l'Assemblée nationale doit s'achever cette semaine, probablement ce mercredi soir. Les députés devraient selon toute vraisemblance la rejeter, entraînant de fait le rejet de la partie "dépenses" du texte. Le temps réservé à l'examen de cette partie "dépenses" sera donc utilisé par le gouvernement pour inscrire à l'ordre du jour le projet de loi sur la cybersécurité, qui avait déjà été adopté par le Sénat en mars 2025 et par une commission spéciale à l'Assemblée nationale, en septembre 2025.