Contenus sexuels en ligne: Onlyfans et Mym finalement épargnés par la loi intégrale

L'Assemblée nationale va-t-elle finalement épargner les plateformes Onlyfans et Mym ? Les députés ont adopté mercredi un amendement du gouvernement qui vient réécrire l'article 25 de la loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Cet article faisait entrer les plateformes comme Onlyfans et Mym dans le champ du proxénétisme, tout en pénalisant la commande d'actes sexuels en ligne. 

L'adoption en commission de ces dispositions avait été critiquée par certains créateurs de contenus pour adultes, qui craignaient leur propre "précarisation". Lors des débats, la députée LFI Sarah Legrain avait mis en garde contre une extension du "champ de ce qui relève du proxénétisme et donc par définition de la prostitution". Selon l'élue, les créateurs risquaient de se tourner vers des plateformes moins régulées et moins protectrices. 

Les acheteurs peuvent être sanctionnés

Le gouvernement a défendu un amendement visant à réécrire ce dispositif, qui a l'inconvénient d'"incriminer non seulement les activités de proxénétisme et l’achat d’actes sexuels en ligne mais aussi les activités liées à la création de contenus pornographiques en ligne ainsi que l’industrie pornographique de manière générale". Les députés ont voté en faveur de la proposition du gouvernement, qui "circonscrit le champ de la répression aux faits pour lesquels la victime n'a pu librement et sciemment exprimer son consentement".

L'amendement sanctionne de 7 ans de prison et de 150 000 euros d'amende "l'exploitation sexuelle en ligne", c'est-à-dire le fait de "recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir (...) en vue de permettre la réalisation et la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel de cette même personne sur une plateforme en ligne" sous la menace, la contrainte, par ascendant, ou par abus d'une situation de vulnérabilité.

Le nouvel article sanctionne aussi de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les acheteurs de contenus qui "consultent en connaissance de cause, à titre habituel ou en contrepartie d’un paiement, des images ou des vidéos à caractère sexuel diffusées sur une plateforme en ligne (...) dans le cadre d’une exploitation sexuelle en ligne". Une réécriture qui écarte toute sanction pour la consultation de vidéos à caractère sexuel réalisées par un adulte consentant.