Lutte contre les dérives des plateformes de e-commerce: une proposition de loi pour renforcer les sanctions

"Shein a clairement dépassé la ligne rouge !" C'était l'alarme lancée par des députés, en novembre 2025, alors que le géant chinois Shein inaugurait un corner au BHV et que la vente de poupées pédopornographiques avait été découverte sur la plateforme de commerce en ligne.

Parmi ces députés, Romain Eskenazi (Socialistes) et Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine), mais aussi Olivia Grégoire (Ensemble pour la République), ou encore Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine), alertaient sur le "péril" représenté par les grandes plateformes de e-commerce qui font venir des produits bon marché de l'autre bout du monde. Ils étaient alors à l'origine d'une proposition de résolution transpartisane enjoignant le gouvernement à agir et à peser auprès des institutions européennes pour mieux réguler et sanctionner certaines pratiques.

Une proposition de loi avait ensuite été déposée, inspirée des travaux menés par Romain Eskenazi et Antoine Vermorel-Marques à l'occasion d'une mission d'information "sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité". Ce mardi après-midi, c'est une nouvelle version de ce texte, retravaillée avec le cabinet du ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, que les deux députés ont présenté lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Celui-ci, que LCP a pu consulter, vise à mieux protéger les consommateurs, les entreprises et l’environnement, face aux dérives du commerce en ligne.

Adapter les moyens d’action de l'Etat aux réalités du commerce en ligne

Les deux députés - dont la proposition de loi est pour l'heure co-signée par plus de 100 de leurs collègues -, souhaitent doter les services de l’Etat de nouveaux pouvoirs de police administrative afin de renforcer leur action en ligne, simplifier les contrôles et améliorer le partage d’informations entre les administrations compétentes.

L’article 1er du texte prévoit de permettre à l’autorité administrative d’enjoindre à une plateforme de limiter l’accès à une partie de son site, dès lors qu’ont été proposés à la vente des produits litigieux. Une mesure qui fait directement référence au précédent des poupées pédopornographiques qui avaient été mises en vente via la plateforme de Shein.

Dans le cas où la plateforme ne respecterait pas cette injonction, un blocage de quatre mois pourrait être mis en oeuvre à son encontre, renouvelable une fois pour une durée de deux mois. Outre les jouets, dont le taux de non-conformité s'élève selon Romain Eskenazi à "plus de 90% des jouets vendus en ligne", Antoine Vermorel-Marquès évoque "trois nouveaux scandales qui émergent sur ce type de plateformes", à savoir "les produits cosmétiques à destination des plus jeunes", "les lunettes avec une non-conformité sur les verres" et "les médicaments".

Cette loi n'est pas une loi contre le commerce en ligne (...) Nous parlons spécifiquement des entreprises qui ont fait de la vente de produits interdits leur business model. Romain Eskenazi (Socialistes)

Le texte vise, par ailleurs, à renforcer l’efficacité de la protection des consommateurs en ligne, en alignant le droit national sur les exigences européennes et en élargissant les outils disponibles pour les autorités concernées. Il permet notamment une intervention plus rapide de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et simplifie ses contrôles en ligne.

Des mesures qui, si elles musclent la capacité d'action de l'Etat, ne peuvent être pleinement efficaces qu'en étant concomitantes d'un renforcement de l'arsenal communautaire. La Comission européenne s'apprête justement à s'attaquer aux "interfaces trompeuses" et aux "fonctionnalités addictives", au travers du Digital Fairness Act (DFA) qui sera présenté dès ce mercredi 11 novembre. La "taxe petits colis" mise en place depuis le 1er juillet à l'échelle européenne, aurait déjà fait baisser de 30 à 40% le chiffre d'affaires de Shein et Temu.