Suppression des ZFE: rejeté à deux voix près en commission, le texte du RN revient dans l’hémicycle le 8 octobre

Sortie de route pour la proposition de loi interdisant les zones à faibles émissions (ZFE). Le texte défendu par Pierre Meurin (RN) a été rejeté par la commission du développement durable, ce mercredi 30 septembre, par 21 voix contre 19. Le texte figure à l'ordre du jour de la niche parlementaire du Rassemblement national, le 8 octobre prochain, où les équilibres dans l'hémicycle ne seront pas forcément les mêmes qu'en commission.

Mises en place en 2019, marqueur du macronisme, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines dans les villes, en interdisant l'accès des véhicules les plus polluants. Mais leur principe fédère de nombreuses critiques, puisqu'elles défavorisent les ménages les plus précaires, qui n'ont pas les moyens de racheter un véhicule aux normes. "Les ZFE, c'est exclure 15 millions de Français, privés de déplacement dans les grandes villes de leur propre pays. On est de retour à des octrois moyenâgeux où la liberté de circulation est sous dérogation, sous exception", a déploré Pierre Meurin ce mercredi.

"Les ZFE ne servent plus à rien: nous respectons les seuils [de pollution de l'air] fixés par l'Union européenne", a poursuivi le député RN. Tout en indiquant que ces zones limitées n'avaient "aucun impact sur le report modal". "Elles ne font pas baisser la dépendance des Français à la voiture."

L'Assemblée nationale a voté à plusieurs reprises pour la suppression des ZFE au cours de l'année écoulée, dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure, considérant qu'elle n'avait pas de lien suffisant avec le texte initial. En début de séance, Pierre Meurin a fait part de ses espoirs de parvenir de nouveau à un "consensus", "sur un sujet relativement sensible".

Des limites unanimement reconnues

Le consensus a été trouvé non sur le texte, mais sur les limites des ZFE. "Les ZFE sont mal pensées, mal calibrées depuis le début", a résumé Sylvain Carrière (LFI). "Elles sont profondément injustes. Une nouvelle fois, ce sont les plus précaires qui trinquent", a-t-il ajouté. Mais pour plusieurs élus, pas question de supprimer un dispositif même imparfait sans alternative, notamment via le développement des transports en commun. "Nous ne sommes pas favorables à une interdiction sèche", a plaidé Vincent Thiébaut (Horizons).

"Vous choisissez la table rase. … Ce n'est pas de la liberté, c'est de l'abandon", a estimé Sylvain Maillard (Ensemble pour la République). "Nous n'avons jamais défendu une écologie qui oublie les plus modestes. [Dans le cadre de la loi de simplification], nous vous avons proposé avec le gouvernement une autre voie, avec un cadre légal qui laisse aux maires la possibilité de mettre en place une ZFE, d'en fixer le périmètre, le calendrier, les modalités, tout en garantissant un encadrement national des dérogations", a rappelé le député de Paris.

"Le RN se fiche complètement de protéger la santé de nos enfants et de nos concitoyens les plus précaires", a pour sa part fustigé Lisa Belluco (Écologiste et social), questionnant les visées du groupe présidé par Marine Le Pen. "Cette proposition de loi n'est-elle pas un cheval de Troie pour vous donner une image de parti populaire ?", a demandé Ersilia Soudais (LFI). Seul le groupe Droite républicaine a affiché un soutien franc et massif à la proposition de loi, par la voix de François-Xavier Ceccoli.

"Vous dites tous qu'il y a un problème avec les ZFE", a observé Pierre Meurin en réponse, regrettant "l'opposition de principe" de la majorité de ses collègues. Et de rappeler que le RN défend bien des alternatives, à savoir la mise en place de parking relais à l'entrée des villes, le décalaminage - nettoyage - des moteurs ou encore des aides ciblées pour passer à des véhicules moins polluants. Ces mesures ne figurent toutefois pas dans sa proposition de loi.