Taxe sur les données internet: les utilisateurs risquent-ils vraiment de payer davantage ?

Sur les réseaux sociaux, la nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre. Faudra-t-il bientôt payer plus pour utiliser internet ? La source de cette inquiétude s'explique par le vote d'un amendement au projet de loi de finances pour 2027 ayant eu lieu vendredi 30 octobre, dans un hémicycle dépeuplé. Défendu par le député socialiste Laurent Lhardit, l'amendement prévoit d'instaurer une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet, à hauteur de 5,5 centimes d'euro par gigaoctet.

Cette taxe, qui vise avant tout les "géants du numérique", est censée rapporter 10 milliards d'euros par an - dont la moitié serait due par des fournisseurs plus modestes, notamment français, a pointé le gouvernement, opposé à la proposition. Cette dernière a été approuvée à un vote près, par onze voix contre dix.

"Cette taxe sera payée par les fournisseurs de contenu, d'abord par les plateformes étrangères qui émettent l’immense majorité des flux en France vers les abonnés, qui n'auront rien à régler", a assuré Laurent Lhardit sur X après le vote. Une assertion qui n'a guère convaincu les internautes, persuadés qu'une telle taxe serait immédiatement répercutée sur les utilisateurs, entreprises et particuliers.

Sur les réseaux sociaux, ont fleuri les estimations en fonction de la consommation d'un foyer. Télécharger GTA VI, sans conteste le jeu le plus attendu de l'année, coûterait ainsi 12 euros supplémentaires. Visionner une heure de vidéo en qualité optimale sur une plateforme de streaming reviendrait à 40 centimes d'euro. Un foyer consommant 500 gigaoctets de données par mois devrait s'acquitter d'une facture de près de 28 euros, soit plus de 330 euros par an.

Vers le rejet du budget à l'Assemblée

A posteriori, Éric Coquerel (La France insoumise) a indiqué que le scrutin aurait dû tourner en défaveur de l'amendement, deux votes "pour" LFI étant le fait d'une erreur. "On est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton", s'est justifié le président de la commission des finances sur X. Alors que quatre élus LFI s'étaient abstenus, Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar ont en effet voté "pour", aboutissant à l'adoption de l'amendement. Ils ont depuis fait savoir qu'ils voulaient voter "contre" et s'abstenir, sans que cela ne change la portée du vote dans l'hémicycle.

Quoi qu'il advienne, l'adoption de cet amendement n'implique de toute façon pas que la taxe figurera dans la version finale de la loi de finances pour 2027, loin de là. Sans grand suspense, le projet de budget devrait être rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale d'ici quelques jours, et c'est la version initiale du texte, exempte de cette taxe sur les données internet, qui sera transmise au Sénat.

C'est d'ailleurs ce rejet attendu qui explique la moindre mobilisation des députés dans l'hémicycle, ainsi que des votes parfois contradictoires d'une séance à l'autre. Mardi dernier, les députés ont par exemple supprimé la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, avant de valider vendredi l'instauration d'une taxe de 10 % sur les rachats d’actions réalisés par les entreprises du CAC40.