Vie chère en outre-mer: pourquoi les prix sont-ils si élevés et comment les députés veulent-ils les faire baisser?

À l'heure où une crise du pouvoir d'achat sévit en France et suscite un mouvement social de grande ampleur, l'outre-mer est en première ligne. En dépit d'alertes répétées des populations et élus de ces territoires, les prix à la consommation s'avèrent bien plus élevés que dans l'Hexagone, ce depuis de nombreuses années. D'après une étude de 2022 de l'Insee, le niveau général des prix à la consommation est ainsi supérieur de 16% en Guadeloupe, 14% en Martinique et en Guyane, 9% à La Réunion et 10% à Mayotte.

Et c'est notamment la situation oligopolistique de grandes entreprises au détriment des PME et TPE locales et du levier de la concurrence sur la baisse des prix, qui explique ce coût de la vie particulièrement élevé, en particulier pour ce qui concerne les denrées alimentaires. Aussi, et en vertu de l'urgence constituée par la crise sociale particulièrement patente dans les outre-mer, le texte "visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer" - sera examiné le 19 novembre dans le cadre de la "niche" réservée au groupe présidé par Boris Vallaud à l'Assemblée nationale.

Une régulation de l'Etat renforcée

Portée par le député de Guadeloupe Christian Baptiste (Socialistes), la proposition de loi prévoit donc de renforcer la transparence des entreprises en situation de monopole et de favoriser la concurrence, notamment en protégeant davantage les petites entreprises locales. Pour ce faire, elle actualise certaines des mesures introduites par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite "LREOM".

Il s'agit notamment de renforcer la transparence des grandes entreprises sur les profits qu'elles opèrent. Les sénateurs ont ainsi adopté une disposition pour expérimenter un encadrement de la pratique des "marges arrière", qui consiste pour les distributeurs à obtenir des avantages sous forme de ristournes de la part des fournisseurs. Pour limiter cette pratique, le texte propose que des taux maximaux applicables aux marges arrière soient plafonnés par décret, ne pouvant dépasser 10% du chiffre d'affaires hors taxes. 

Le texte prévoit également d'accorder aux préfets le pouvoir de demander au président du tribunal de commerce d'enjoindre les dirigeants défaillants à déposer leurs comptes. Le président du tribunal pourra ainsi mettre en œuvre une astreinte pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par jour de retard de dépôt des comptes.

Aide aux produits locaux contre des importations massives

Afin d'assurer une concurrence loyale entre les produits locaux et ceux en provenance de l'Hexagone importés à bas coût, la proposition de loi prévoit également d'élargir les produits pour lesquels les pratiques commerciales peuvent être régulées par les préfets.  La régulation ne concernera plus seulement les "produits identiques ou similaires" mais également ceux "présentant des caractéristiques comparables". 

Alors que la mesure visant à étendre l'aide au fret aux produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène a été supprimée par les sénateurs, un amendement de Perceval Gaillard (La France insoumise) a été déposé afin de tenter de la rétablir. L'élu de La Réunion propose également "un moratoire sur l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales supérieures à 1000 m2 dans les Outre-mer" par une société détenant déjà plus de 15% des parts de marché.

La députée de Mayotte Anchya Bamana (Rassemblement national) souhaite pour sa part expérimenter, pendant cinq ans dans les territoires français de l’océan Indien, "un dispositif favorisant l’approvisionnement régional en denrées alimentaires de base, comprenant expressément les eaux conditionnées destinées à la consommation humaine". Ces amendements seront débattus lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques lundi 9 novembre, puis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 19 novembre prochain.