Assassinat de Samuel Paty: à l'Assemblée, une mission d'information pour "protéger au mieux le personnel éducatif"

Près de six ans après l'assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, et près de trois ans après le meurtre de Dominique Bernard à Arras, l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information "sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs". L'instance, présidée par l'ancienne ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet (Ensemble pour la République), débute ses travaux ce lundi 21 septembre, en auditionnant notamment Audrey Fouillard, l'ancienne principale du collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) où enseignait Samuel Paty.

Dans les prochains mois, les membres de la mission entendront représentants du monde éducatif, de la justice et du ministère de l'Intérieur. Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffrey, devrait notamment être auditionné. Et un questionnaire en ligne à destination du personnel éducatif devrait être déployé dans les prochains jours.

L'instance doit rendre ses conclusions en février 2027, avec l'ambition de déboucher sur des mesures supplémentaires destineés à compléter l'arsenal existant, indique auprès de LCP le rapporteur de la mission, Thierry Tesson (Rassemblement national), professeur agrégé d'histoire, ex-chef d'établissement, ayant également occupé les fonctions d'inspecteur d'académie et de directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de la Vienne.

LCP : Quel est l'objectif de cette mission d'information créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale ?

Thierry Tesson : L'idée est de dresser un état des lieux des mesures qui ont été mises en place depuis le drame terrible de l'assassinat de Samuel Paty en 2020, et d'aboutir à un rapport intéressant, qui servira de base à des mesures pour compléter l'arsenal existant. La démarche est constructive. Il ne s'agit pas de dire que rien n'a été fait, mais de déterminer comment on peut faire encore mieux. Nous souhaitons notamment voir dans quelle mesure les deux délits créés par la loi confortant le respect des principes de la République, à savoir le délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée et le délit d'entrave à la fonction d'enseignant, ont été utiles.

Protéger au mieux le personnel éducatif, c'est une question que je me suis toujours posée, tout au long de mes 48 années d'exercice dans l'éducation nationale. Durant cette période, j'ai assisté à une évolution, à une libération de la violence, point de départ des attaques les plus graves commises envers le personnel.

La mission d'information se penchera sur l'ensemble des violences commises dans le système éducatif, pas seulement celles liées au terrorisme. Et nos travaux ne concerneront pas que les enseignants, mais l'ensemble du personnel éducatif. L'objectif, c'est d'avoir un regard très large. J'aborde cette mission avec le regard de l'inspecteur d'académie que j'ai été.

LCP : Quel diagnostic tirez-vous de l'évolution de la protection des personnels des établissements scolaires ? Et pensez-vous que le parcours judiciaire des enseignants menacés a été amélioré, alors qu'une commission d'enquête sénatoriale le jugeait "malaisé et décourageant" dans ses conclusions rendues en mars 2024 ?

Thierry Tesson : Incontestablement, la réactivité est plus grande et les menaces sont désormais prises très au sérieux, c'est une évidence. La protection des personnels est pleinement intégrée dans le fonctionnement de l'Éducation nationale. Mais le processus est toujours bureaucratique, un peu long, sans parler de l'hétérogénéité des protocoles selon les académies. Nos travaux devront permettre d'affiner ce bilan, et de voir comment faire en sorte que les protocoles soient les mêmes sur l'ensemble du territoire.

Sur le plan judiciaire, il faut déplorer le fait que les victimes ne sont jamais informées des suites. Même concernant les décisions administratives, on a un peu le sentiment que ça manque. Or, ce principe du retour me paraît essentiel. Nous allons recevoir des responsables du ministère de la Justice, de l'Intérieur, pour voir quelle est leur perception des choses. Ce qui est certain, c'est que la peur existe dans le corps enseignant. L'école était une forme de sanctuaire, aujourd'hui c'est une cible.

Il faut toutefois signaler la réactivité de la justice dans deux affaires récentes. Au Fauga, près de Toulouse, un père de famille qui avait menacé une enseignante de décapitation a été condamné à 6 mois de prison ferme ; et le ministre de l'Éducation nationale a indiqué que cette affaire ferait partie des premières applications du décret publié cet été, qui prévoit qu'un élève peut être contraint de changer d'établissement si le comportement de l'un de ses parents compromet son fonctionnement. Et jeudi dernier, le père d’une élève qui avait menacé de mort et violenté un surveillant et la principale d’un collège d’Eysines (Gironde) a été condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis, et incarcéré à l’issue de l’audience. Il faut saluer cette réactivité assez nouvelle.

LCP : En mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi de Laurent Lafon (Union centriste) visant à mieux protéger les enseignants. Le texte n'a pour le moment pas été examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Qu'en est-il ? 

Thierry Tesson : J'ai été rapporteur de cette proposition de loi en commission. J'ai vraiment regretté que la gauche ait voté contre les articles de ce texte transpartisan. C'était une petite loi, mais elle allait dans le bon sens. J'espère qu'elle finira par passer. Nous allons évidemment tenir compte des travaux effectués autour de ce texte au cours de notre mission.

L'auteur d'un rapport sur l'influence grandissante de l'islamisme à l'école devrait être entendu

Parmi les personnes que la mission d'information souhaite entendre, figure notamment Jean-Pierre Obin. Cet ancien inspecteur général de l'Éducation nationale avait rédigé un rapport en 2004, qui pointait l'influence grandissante de l'islamisme dans les écoles.

Le rapport n'était sorti qu'en 2005, à la suite de fuites dans la presse. Il a toutefois fait l'objet d'une attention médiatique renouvelée après l'assassinat terroriste de Samuel Paty, en 2020.

Les députés souhaitent également entendre Stéphane Simon, journaliste et producteur, auteur des Derniers jours de Samuel Paty, livre-enquête publié en 2023.