Les députés s'opposent à l'extension de la taxation sur les aliments sucrés

Nouveau revers pour le gouvernement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés ont majoritairement voté pour supprimer l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une extension de la fiscalité sur les produits sucrés, ce jeudi 22 octobre. L'article a été supprimé par 86 voix contre 58, notamment grâce aux voix de la droite et de l'extrême droite.

Le dispositif du gouvernement prévoit une taxe progressive, pénalisant les aliments les plus sucrés, gâteaux, bonbons, céréales, pâte à tartiner, barres chocolatées et autres biscuits. Plus la quantité de sucre est importante, plus le montant de la taxe augmente, avec un seuil initial fixé à 10 grammes de sucres pour 100 grammes de produit. L'objectif de cette taxe, qui doit rapporter 300 millions d'euros, est d'inciter les industriels à modifier leurs recettes afin de diminuer la quantité de sucre.

"Ce n'est pas une taxe comportementale, mais une taxe incitative", a défendu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. "80 % de nos enfants consomment aujourd'hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales. On sait qu'ils développeront des maladies chroniques, cardiovasculaires, diabète", a-t-elle mis en garde. "Évitons la survenue de nouveaux malades évitables", a renchéri Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates), très impliqué sur l'alimentation.

"Une obsession fiscale"

Plusieurs députés se sont vivement opposés à la mise en place de cette nouvelle taxe, inspirée de la taxe "soda" déjà existante. "Vous avez une obsession fiscale. Vous voulez indexer le financement de la Sécurité sociale sur des taxes, c'est-à-dire sur la consommation, c'est-à-dire sur des ressources fluctuantes", s'est exclamé Christophe Bentz (Rassemblement national).

"Une partie de la population qui est la plus défavorisée va se retrouver à payer encore plus cher", a alerté Nicolas Tryzna (Droite républicaine), pointant que "75 % des enfants en obésité sont issus des milieux modestes". Justine Gruet (Droite républicaine) a estimé que cette taxe ne serait "pas suffisamment désincitative pour opérer un changement de consommation". "Elle va venir grever le pouvoir d'achat de nos concitoyens, sans réel impact dans les modifications d'habitude alimentaire et dans la consommation générale de sucre."

In fine, la suppression de l'article a été approuvée malgré l'opposition de la gauche. Ce vote n'implique pas que la taxation sur les aliments sucrés ne sera pas effective en 2027 : seule la copie budgétaire finale, à l'issue des débats, comptera.