Loi intégrale contre les violences sexuelles: qu'est-ce que l'"amendement Medef", dénoncé par la gauche, qui a été adopté par l'Assemblée?

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont adopté un amendement revoyant à la baisse les ambitions de la proposition de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles relatives aux négociations collectives au sein des entreprises. Un amendement de Danielle Brulebois (Ensemble pour la République), "travaillé avec le Medef", qui a provoqué la colère de députées de gauche.

L'article 40 du texte prévoyait que les négociations collectives au sein des entreprises devraient non seulement aborder la question des "agressions sexuelles", du "harcèlement sexuel" et des "agissements sexistes" au travail, mais aussi les conséquences des violences subies dans la sphère privée sur la vie professionnelle.

L'Assemblée nationale a supprimé la deuxième partie du dispositif, relatif aux violences subies dans un cadre privé, en adoptant un amendement Danielle Brulebois : "L'ajout d'un nouveau thème de négociation obligatoire (...) risquerait de complexifier la lisibilité des obligations de négociations et de morceler le dialogue social alors que ces questions sont déjà abordées de manière globale dans les cadres existants", a expliqué la députée Ensemble pour la République. En outre, "cette préoccupation est déjà couverte par le droit actuel" considère-t-elle dans son amendement, qui a été soutenu par le gouvernement. 

Un amendement "travaillé avec le Medef" assumé par son auteure

Son adoption a provoqué la colère de plusieurs députées de gauche : "Cet amendement est un énorme recul par rapport à ce ce que nous avons voté en commission", a dénoncé l'élue communiste Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine), quelques minutes avant le vote. "L'adoption de cet amendement est un scandale et un recul inepte au regard des travaux que nous avons eus dans la commission", a fustigé Clémentine Autain (Écologiste et Social).

"Le vote qui vient d'avoir lieu fait tomber tout l'intérêt de ce qui a été travaillé sur le chapitre lié aux violences sexistes et sexuelles dans le monde professionnel" a, pour sa part, déploré la rapporteure générale, Céline Thiébault-Martinez (Socialistes). 

Au-delà du contenu de l'amendement, sa genèse a également été critiquée par la gauche de l'hémicycle, Elsa Faucillon le qualifiant d'"amendement Medef". Dans l'exposé des motifs de celui-ci, Danielle Brulebois indique, quant à elle, qu'il a été "travaillé avec le Medef". 

Dans la soirée, Gabrielle Cathala (La France insoumise) a taclé "la liste de course du Medef" défendue, selon elle, par la député du parti présidentiel. En réponse, Danielle Brulebois a choisi d'assumer : "Vous défendez les amendements de [l'association antispéciste] L214, moi je défends les amendements du Medef", a-t-elle déclaré ajoutant n'avoir "pas honte de dire" qu'elle "défend les entreprises".

Lors des débats de la nuit, les députés ont, par ailleurs, adopté un amendement du gouvernement qui crée un "conseiller des salariés des entreprises de moins de onze salariés". Ils auront pour mission "de conseiller les salariés de très petites entreprises, en matière de conditions de travail, de santé au travail, de prévention et de lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, d'emploi et de formation".