Nutri-Score: une pétition et des amendements au budget, comment les députés veulent le rendre obligatoire

Parce qu'elle a dépassé le seuil des 100.000 signatures, la pétition "pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France" a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (à lire ici) et va être examinée ce mercredi 7 octobre par la commission des affaires sociales. Elle avait été déposée en novembre 2025 par des spécialistes, dont l'épidémiologiste et nutritionniste français Serge Hercberg. 

Pour l'heure, l'affichage du Nutri-Score est facultatif. "Cette approche, bien qu'ayant favorisé une adoption partielle du dispositif sous la pression sociétale (...) demeure insuffisante pour garantir une information nutritionnelle transparente, accessible et compréhensible qui soit optimale pour permettre d’orienter les choix des consommateurs vers une alimentation plus favorable à la santé", peut-on lire dans la pétition. 

A ce stade, l'article 148 du règlement de l'Assemblée nationale indique que la commission saisie peut "soit classer la pétition, soit l'examiner". Ce mercredi, la rapporteure Sandrine Runel (Socialistes) va, elle, plaider pour que la pétition soit débattue dans cette instance, et que son chemin parlementaire ne s'arrête donc pas là. Pour autant, ce n'est qu'à partir de 500.000 signatures qu'une pétition peut être débattue dans l'hémicycle.

En débat dans le budget de la Sécurité sociale

"C'est surtout un appui au travail législatif", précise à LCP un collaborateur de Sandrine Runel. Car la députée, qui avait présenté en avril une proposition de loi transpartisane pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score", ne compte pas s'arrêter là. 

Selon nos informations, deux amendements reprenant ce texte du printemps ont été déposés en vue de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils sont co-signés par des députés issus de huit groupes parlementaires (à l'exception du Rassemblement national, de son allié l'UDR, et de La France insoumise). Le premier "vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication géographique protégée", indique l'exposé des motifs de l'amendement, consulté par LCP. Et ce, sous peine d'une amende, "dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie".

Le second entend, lui, "rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l'exception" des mêmes produits précités. Deux dispositions que les signataires estiment être des "mesures de santé publique" afin de "mieux orienter le consommateur, et mieux prévenir le développement de maladies comme le diabète et l'obésité". Les deux amendements seront discutés après l'article 8 du PLFSS consacré à l'instauration d'une "taxe sucre" sur le modèle de la "taxe soda". 

L'année dernière, lors du PLFSS 2026, un amendement rendant obligatoire le Nutri-Score avait été adopté en première lecture, mais rejeté en seconde. "Nous étions passé à côté de peu, à cause d'un manque de mobilisation dans des débats qui avaient été longs et tumultueux. Ce n'était pas un manque de volonté politique", expliquait Sandrine Runel en avril à LCP. En fonction du sort réservé à ces nouveaux amendements, la député socialiste n'exclut pas non plus de remettre sa proposition de loi sur le devant de la scène politique, lors d'une future niche parlementaire ou d'un temps réservé aux textes transpartisans.