Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes

La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes est examinée à l’Assemblée nationale par les députés à partir de septembre 2026. Elle se veut une réponse au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. La proposition de loi transpartisane vise à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

La loi intégrale comporte 69 articles, dont certains prévoient la création de juridictions spécialisées ou d'un nouveau crime autonome d'inceste. Après son examen et son adoption en commission spéciale, le texte sera débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, au Palais-Bourbon, à partir du mois d’octobre. S’il est adopté par les députés, il poursuivra ensuite son parcours parlementaire au Sénat.