Les députés votent une loi pour obliger Google et les autres géants du numérique à mieux rémunérer la presse

Face à un secteur de la presse qui "vacille", les députés veulent forcer les plateformes du numériques, tels que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), à mieux rémunérer les médias traditionnels. Pour ce faire, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (59 pour, 0 contre), ce jeudi, la proposition de loi "visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote, qui aura lieu le 19 novembre, au Sénat.

Portée par le député Erwan Balanant (Les Démocrates), la proposition de loi a pour but de renforcer la mise en œuvre des "droits voisins", en exigeant davantage de transparence de la part des géants du numérique. Instaurés en France en 2019, après la transposition d'une directive européenne, les droits voisins permettent aux éditeurs de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes entreprises du numérique.

Seulement, "les éditeurs et agences de presse sont quasiment systématiquement contraints de poursuivre en justice les plateformes pour négocier avec elles les droits voisins, en raison de leur manque de loyauté à cet égard", écrit Erwan Balanant dans sa proposition de loi. "Des dizaines de millions d'euros sont en jeu et la presse a cruellement besoin de cette manne financière tant son modèle économique est proche de l'effondrement", a expliqué le député dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avant le vote du texte. 

Les Gafam ne manquent ni de temps ni d'argent, les éditeurs de presse si. Le rapporteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem)

L'Arcom en position d'"arbitre"

Les géants du numérique captent une part toujours plus grande de la valeur : "En 2012, la presse française tirait 3,1 milliards d'euros de ses recettes publicitaires, en 2025, elle n'en a perçu que 1,6 milliard, pendant que quatre grandes plateformes captaient 36 % du marché publicitaire, et pourraient en capter à elles seules 45 % d'ici 2030", a complété le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) à la tribune. 

Le texte adopté ce matin entend donner plus de forces aux médias français dans leurs négociations avec les plateformes. Ces dernières seront tenues de fournir aux éditeurs de presse "les informations relatives aux utilisations des publications de presse par leurs usagers ainsi que les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération" due. En cas de manque de coopération, l'Arcom pourra demander formellement aux plateformes de transmettre les éléments nécessaires.

Qualifiée de futur "arbitre des négociations" par Erwan Balanant, l'autorité de régulation pourra sanctionner les plateformes récalcitrantes d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaire mondial. Une somme qui pourrait donc être de deux milliards de dollars pour Meta (Instagram, Facebook, Whatsapp) et de quatre milliards de dollars pour Google, a précisé l'élu du Finistère. L'Arcom pourra aussi fixer elle-même le montant de la rémunération en cas de désaccords persistants entre les acteurs. Une décision pourra faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris.

Un texte de "consensus" malgré quelques réserves

Pour faciliter l'accès aux droits voisins, les parlementaires ont ajouté une "présomption d'éligibilité" pour les publications et services de presse en ligne inscrits sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse. La proposition de loi, qui a fait l'objet d'un accord entre les deux Chambres du Parlement, a obtenu l'appui du gouvernement, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, évoquant un "texte de consensus, solide" qui bénéficiera à "tout un secteur essentiel à notre démocratie".

Malgré un soutien unanime, quelques députés ont fait part de leurs réserves sur la proposition de loi, Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine) dénonçant l'absence d'obligation de partage des sommes récoltées avec les journalistes qui produisent l'information, tandis que Michel Castellani (Liot) a regretté l'absence de précision sur les éléments à transmettre par les plateformes. Aurélien Saintoul (La France insoumise) a, quant à lui, prédit "des années et des années de procédures et de contentieux pour savoir combien de personnes ont effectivement consulté combien de fois un article".

L'intelligence artificielle concernée 

Par ailleurs, d'autres députés craignent que le texte risque d'être obsolète avant même son entrée en vigueur en raison de l'émergence rapide de l'intelligence artificielle dans la consommation de l'information. "On risque d'arriver avec un train de retard", a ainsi déclaré Sophie Taillé-Polian (Écologiste et social), qui estime que les moteurs de recherche pourraient à terme être "remplacés" par les IA.

"Dès lors que les intelligences artificielles exploitent des publications de presse, les outils d'IA sont tenus aux obligations de transparence et de négociation [prévues par la loi]", a répondu Céline Calvez (Ensemble pour la République).

Ce qu'a confirmé Erwan Balanant, qui appelle cependant à voter rapidement une proposition de loi complémentaire portant sur "l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle". Voté au Sénat en avril dernier, ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la niche parlementaire des députés socialistes qui se tiendra jeudi prochain, le 19 novembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.