Accélération du nucléaire : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Actualité
par Raphaël Marchal, le Mardi 16 mai 2023 à 21:53, mis à jour le Mercredi 17 mai 2023 à 09:22

Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre, abstention... Passage en revue du vote des différents groupes. 

Cinq mois après son arrivée au Parlement, le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté. Après l'accord trouvé entre députés et sénateurs, le 4 mai, il revenait à l'Assemblée nationale de clore l'itinéraire législatif du texte.

Sans surprise au vu de son parcours jusqu'ici, les députés ont largement approuvé le projet de loi, qui a recueilli 399 voix contre 100, ce mardi 16 mai. Les trois groupes composant la majorité présidentielle - Renaissance, Démocrate et Horizons - ont voté le texte de manière quasi unanime, à l'exception d'Hubert Ott (Démocrate), qui s'y était déjà opposé en première lecture.

Les 59 députés Les Républicains présents dans l'hémicycle au moment du scrutin ont aussi tous voté en faveur du projet de loi, dans le sillage de Raphaël Schellenberger, président de la commission d'enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France. On retrouve la même unanimité pour le texte concernant le groupe Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy ayant fustigé à la tribune les errements commis depuis plus de 20 ans en matière nucléaire.

Plus partagé, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) a toutefois globalement voté le projet de loi, avec 15 voix pour et 5 abstentions.

La Nupes fracturée sur le nucléaire

Même au sein de la gauche de l'hémicycle, le texte a conquis certains élus, communistes en tête. Historiquement attachés aux travailleurs de l'atome, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine ont ainsi majoritairement approuvé la relance du nucléaire - 10 voix pour, 4 contre, 4 abstentions. "Il nous faut produire une énergie décarbonée, qui soit pilotable", a plaidé Sébastien Jumel, qui s'est félicité de la mise en échec du gouvernement sur la réforme de la sûreté nucléaire.

Les députés socialistes ont pour leur part privilégié l'abstention, tandis que le groupe Écologiste, comme le groupe La France insoumise, ont unanimement voté contre le projet de loi, ne cachant pas leur hostilité à une relance du nucléaire qu'ils jugent anachronique. Tour à tour, Julie Laernoes (Écologiste) comme  Maxime Laisney (LFI) ont souligné les délais requis pour la construction de nouvelles centrales, le défi que représentera le refroidissement alors même que l'eau viendra de plus en plus à manquer, ainsi que le besoin en uranium étranger, ou encore le risque d'accident nucléaire.

Le texte, désormais définitivement adopté par le Parlement, devra cependant franchir une ultime étape avant de pouvoir être promulgué : Maxime Laisney a fait part de la volonté de La France insoumise de saisir le Conseil constitutionnel.

Retrouvez ici les principales mesures du projet de loi de relance du nucléaire