Nucléaire : l'Assemblée s'apprête à adopter définitivement le projet de loi

C'est la fin du parcours législatif du projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" entamé au Sénat en janvier. Ce mardi 16 mai, les députés vont définitivement adopter le texte qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, le 4 mai, en commission mixte paritaire. 

Actée lors du discours d'Emmanuel Macron à Belfort, en février 2022, la relance du nucléaire implique la mise en œuvre d'un lourd processus politique, industriel et administratif. L'allègement de ces différentes étapes est au cœur du texte. Le projet de loi a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire, qui est l'un des axes fixés par le président de la République pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050, avec la construction de six réacteurs EPR2 auxquels huit autres pourront s'ajouter. Un défi pour une filière en difficulté ces dernières années.

Pour accélérer les chantiers, le texte prévoit des procédures temporairement simplifiées - pour une durée de 20 ans - pour les centrales et les projets d'entreposage de combustibles à proximité immédiate des centrales nucléaires existantes. Dispense de permis de construire, exonération de la loi littoral, délais d'instruction réduits, exemption du décompte de la politique "zéro artificialisation nette" (ZAN) pour les collectivités... Tout est fait pour simplifier au maximum la partie précédant la construction des nouvelles centrales.

La fin du totem des 50% 

Plutôt technique, le texte a revêtu des aspects plus politiques au cours de la navette parlementaire, notamment au Sénat, qui a voté la suppression de l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique à l'horizon 2035. Cet objectif, véritable chiffon rouge pour la droite, avait été introduit durant le quinquennat de François Hollande. Une suppression confirmée dans la version finale du texte. 

Le projet de loi concerne également les conditions de prolongation des installations nucléaires déjà existantes. Il simplifie la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans, tout en prévoyant que l'exploitant devra remettre un rapport quinquennal sur la sûreté nucléaire dans le cadre de ce réexamen. 

Pointilleux sur les conditions de la relance du nucléaire, les parlementaires ont également demandé à ce que le gouvernement leur remette plusieurs rapports, sur les conséquences de la construction de nouvelles centrales et les besoins en termes de métiers et de compétences, ou encore sur les choix technologiques et les modes de financement retenus.

Pas de fusion dans la sûreté nucléaire

Point particulièrement clivant du texte, la fusion entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), souhaitée par le gouvernement, ne figure pas dans la dernière mouture du projet de loi. L'exécutif avait été mis en échec à l'Assemblée en tentant d'introduire cette réforme par voie d'amendements. En commission mixte paritaire, les parlementaires ont autorisé l’ASN à recruter de nouveaux personnels publics ou privés par contrat. En outre, le gouvernement devra également plancher sur un rapport recensant les besoins humains et financiers nécessaires à la sûreté nucléaire.

Plusieurs mesures visent à améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires. Les rapports de sûreté, élaborés lors de la délivrance de l'autorisation de création et lors des réexamens des centrales, devront tenir compte des conséquences du changement climatique et la cybersécurité devra être mieux intégrée dans la sécurité nucléaire. En outre, le gouvernement devra plancher sur un rapport recensant les besoins humains et financiers nécessaires à la sûreté nucléaire.

Enfin, comme l'a souhaité le Sénat, le projet de loi prévoit un alourdissement des peines prévues en cas d'intrusion dans une centrale nucléaire. Les sanctions possibles sont ainsi portées de un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d'amende. Le quantum de peine prévue en cas de circonstances aggravantes est également revue à la hausse. Par ailleurs, le juge pourra priver d'aides publiques les associations qui enfreindraient la loi, pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.