Amendes, indemnisations, gouvernance... Les recommandations d'une mission parlementaire face à l'intensification des feux de forêt

Comment s'adapter face à l'aggravation des feux de forêt ? Après une saison 2026 "sans précédent", durant laquelle près de 100 000 hectares ont brûlé et près de 220 000 personnes ont été évacuées, une mission composée de sept députés et sénateurs missionnés par le gouvernement dévoile, ce lundi, ses conclusions et recommandations pour adapter la réponse de l'État et des collectivités face à l'intensification des incendies.

"Ces chiffres révèlent un changement d’échelle qui oblige à repenser ensemble l’anticipation, la prévention, la préparation, la lutte, le relèvement sans oublier le financement", estiment les parlementaires dans leur rapport. La mission s'inscrivait dans le prolongement du Beauvau de la sécurité civile, concertation conduite pendant un an avec les acteurs du secteur. Les députés et sénateurs ont multiplié auditions et déplacements pour tenter d'identifier les angles morts de la lutte contre les feux de forêt.

"Un euro consacré à la prévention peut éviter jusqu’à 29 euros de dépenses de lutte"

Ils ont décomposé leurs propositions en grands chapitres, portant sur la prévention, l'anticipation, la lutte contre les incendies et la reconstruction après la survenue d'un feu. "Un euro consacré à la prévention peut éviter jusqu’à 29 euros de dépenses de lutte", soulignent les auteurs du rapport, appelant à entretenir, à aménager en tenant compte des particularités régionales, et à faire respecter les obligations ; tout en insistant sur la nécessité d'accorder suffisamment de moyens aux sapeurs-pompiers.

Aucune performance opérationnelle ne compensera durablement une prévention insuffisante, pas plus qu’une bonne planification ne suffira sans moyens, solidarité et capacité de relèvement. Rapport de la mission sur les feux de forêt

Pour la mission, la question des moyens affectés à la prévention et aux sapeurs-pompiers est en effet cruciale. Ils préconisent de mobiliser des ressources nouvelles, pérennes et prévisibles, permettant notamment d’accroître les recettes des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Ils proposent ainsi de renforcer le financement des sapeurs-pompiers par le prélèvement d'une fraction accrue de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), une proposition déjà largement réclamée par divers acteurs au cours des dernières années.

La mission recommande, en outre, de moduler la répartition non plus en fonction de la population, mais selon les zones de risques, leur intensité et l'exposition des territoires. Elle défend également la pérennisation du fonds vert, et, en matière de prévention, insiste sur les moyens affectés à l’Office national des forêts, à Météo-France et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).

Pour un pilotage national, unique et intégré

Les auteurs du rapport plaident pour une "gouvernance plus lisible" en matière de lutte contre les feux de forêt, en recommandant de regrouper dans un même ministère chef de file le pilotage stratégique de la sécurité civile, la programmation capacitaire, les moyens nationaux, la préparation interministérielle et la coordination des financements. "Les compétences sectorielles des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé, des armées et des transports demeureraient mobilisées, mais dans un cadre unifié de décision, de programmation et de redevabilité, afin d’éviter la dispersion des responsabilités et des crédits", soutiennent-ils.

La France doit progresser vers un pilotage national unique et intégré du risque, de la prévention et de la sécurité civile. Rapport de la mission sur les feux de forêt

À ce titre, ils appellent à une montée en puissance de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), rattachée au ministère de l'Intérieur, et qui doit évoluer "vers une véritable direction générale 'métiers', capable de porter une doctrine professionnelle commune, de structurer les filières et les compétences de la sécurité civile et de renforcer son expertise opérationnelle, tout en disposant des capacités de conception, d’arbitrage, de programmation et de pilotage nécessaires pour agir au même niveau que les autres administrations centrales".

L’appui aux acteurs privés, agricoles et bénévoles, serait organisé sous le pilotage du préfet, en lien avec les Sdis, les collectivités et les autres services compétents. Ces acteurs "disposent de compétences et de matériels utiles à la logistique, au ravitaillement en eau, au guidage, au dégagement d’accès, à l’accueil des évacués ou au soutien des bases arrière", pointent les parlementaires, qui jugent toutefois nécessaire de davantage cadrer leur intervention en amont.

Des amendes renforcées en cas de responsabilité

Par ailleurs, la mission parlementaire porte quelques recommandations sur le volet pénal, jugeant nécessaire d'offrir une réponse "plus rapide et plus lisible" lorsque le départ de feu résulte d'un acte volontaire, d'une violation délibérée des restrictions ou d'une imprudence grave. En la matière, ils jugent nécessaire de relever les amendes applicables aux incendies, afin de renforcer leur caractère dissuasif.

Autre proposition qui figure dans le rapport : offrir aux sapeurs-pompiers volontaires un avantage destiné à valoriser leur engagement, en leur octroyant une bonification de trimestres de retraite. À savoir six trimestres supplémentaires pour vingt-cinq années de volontariat, contre trois depuis un décret paru en janvier.

Un volet indemnitaire pour favoriser la reconstruction

Un autre pan du rapport est consacré à l'après, dans l'optique de favoriser la reconstruction et la résilience des territoires touchés. La mission propose ainsi de mettre en place "un protocole national d’indemnisation accélérée des dommages liés aux feux de forêt", associant l’État, les assureurs, les collectivités et les associations d’élus. Activé par le préfet pour les sinistres d’ampleur, il prévoirait un formulaire commun, le partage sécurisé des constats, des expertises coordonnées, et le "versement rapide de provisions". Le dispositif couvrirait les dommages, les pertes d’exploitation et les frais supportés par les ménages, les entreprises, les exploitants, les associations et les autres acteurs mobilisés.

Les surcoûts exceptionnels des Sdis, des départements touchés ou contributeurs "devraient faire l’objet d’avances rapides puis d’une compensation selon des critères nationaux objectifs", estiment également les auteurs du rapport. Ce lundi 28 septembre, le président du Conseil départemental de Gironde,Jean-Luc Gleyze (PS), a demandé à l'État de compenser une facture de 11 millions d'euros après le mégafeu qui a ravagé le territoire cet été.

Les parlementaires fournissent d'autres recommandations, comme une exonération temporaire de cotisations et de contributions patronales pour les entreprises directement affectées par les incendies, ou encore le conditionnement des aides à la reconstruction à la réalisation d'un diagnostic précis et d'une adaptation face aux risques d'un territoire.

Les différentes préconisations du rapport sont appelées à trouver une réponse législative dans les mois qui viennent, que ce soit via des amendements lors des discussions budgétaires, ou dans le cadre le projet de loi de modernisation de la sécurité civile en cours d'élaboration. Une synthèse de ce dernier texte a été présentée le 8 septembre aux syndicats de sapeurs-pompiers, en suscitant leur colère. À l'issue d'une saison record, les organisations estiment que la copie gouvernementale ne répond pas du tout à leurs problématiques, déplorant notamment l'absence de mesures financières précises. Les pompiers professionnels ont déposé un préavis de grève qui court jusqu'au 20 octobre. Ils réclament des embauches, une meilleure protection de leur santé et un recentrage de leurs missions.

La mission parlementaire lancée par le gouvernement pour renforcer la lutte contre les feux de forêt était composée des députés Didier Lemaire (Horizons), Sophie Panonacle (Ensemble pour la République), Sophie Pantel (Socialistes) et Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine), ainsi que des sénateurs Olivier Bitz (Union centriste), Françoise Dumont (Les Républicains) et Pascal Martin (Union centriste).