Après le soda, les biscuits et les confiseries: les députés veulent étendre la taxe aux aliments sucrés

La commission des affaires sociales valide l'extension de la taxe soda. Les députés ont voté en faveur de l'extension de la fiscalité sur les produits sucrés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027.

Le texte du gouvernement souhaite étendre la "taxe soda", qui a été créée en 2012, aux produits préemballés sucrés les plus riches en sucre, notamment "les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, les céréales pour le petit‑déjeuner, les barres céréalières ainsi que les confiseries et produits chocolatés". Le but de la disposition est de contraindre les industriels à changer leurs recettes afin de réduire les maladies chroniques au sein de la population française.

Les artisans exclus du dispositif

Le Rassemblement national et son allié de l'UDR, mais aussi des députés de la Droite républicaine ont tenté sans succès de supprimer la disposition, craignant notamment une "hausse des prix en rayon" mais aussi un alourdissement de la fiscalité. Les députés ont en revanche adopté un amendement du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille élargissant encore la taxe à "l’ensemble des produits ultra-transformés contenant des sucres, y compris les sucres dits 'cachés'". 

Les députés ont par ailleurs exclu "les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire" du dispositif, ainsi que les produits "bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine français".

Pour entrer en vigueur, cette extension de la taxe sur les produits sucrés devra être inscrite dans le projet de loi lors de son examen en hémicycle, à partir du mardi 20 octobre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale devra ensuite être définitivement adopté par le Parlement.

(Maxence Kagni avec AFP)