Bioéthique : début de l’examen du texte en commission le 9 septembre
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La présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo, avec les rapporteurs Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou et Laetitia Romeiro Dias.
par Maxence Kagni, le Jeudi 25 juillet 2019 à 16:38, mis à jour le Lundi 26 juillet 2021 à 14:35
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sera présidée par Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants). Les députés LaREM Coralie Dubost et Jean-Louis Touraine sont nommés rapporteurs sur le volet relatif à la PMA.
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a tenu jeudi sa première réunion. Agnès Firmin Le Bodo, membre du parti de droite pro-majorité Agir, en a été nommée présidente. Les députés Les Républicains avaient refusé d'occuper ce poste.
"Les débats vont être apaisés, c'est ce que tout le monde souhaite, il le faut pour notre institution et il le faut pour les citoyens", a réagi jeudi l'élue "UDI et indépendants" de Seine-Maritime.
Six rapporteurs ont également été désignés. Les deux députés La République en Marche Jean-Louis Touraine et Coralie Dubost seront chargés de la partie la plus sensible du texte, à savoir les dispositions sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi que sur l'accès aux origines.
Examen en séance à partir du 23 septembre
Le député socialiste Hervé Saulignac sera chargé du titre II sur les "dons d'éléments et produits du corps humain", l'élu MoDem Philippe Berta des titres III et IV sur les "nouveaux progrès scientifiques" et la "recherche". Le député LaREM Jean-François Eliaou sera rapporteur sur le titre V (diagnostic prénatal, examens génétiques...). Laëtitia Romeiro Dias (LaREM) sera chargée de la fin du texte, sur la gouvernance.
Dans le même temps, le groupe La République en Marche a nommé deux responsables du texte au sein de cette commission spéciale : le député des Deux-Sèvres Guillaume Chiche et la porte-parole du groupe Aurore Bergé.
Interrogé par LCP, Guillame Chiche a rappelé que les députés de la majorité disposeront sur ce texte d'une "liberté de vote". Cependant, l'élu a rappelé que, de son point de vue, "la boussole reste claire" : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est "un engagement de campagne".
La commission commencera ses auditions dès la semaine du 26 août, avant l'examen du texte prévu quant à lui à partir du 9 septembre. Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 23 septembre.