Budget 2025 : retraits d'amendements, ouverture de séances supplémentaires... Les députés finiront-ils la partie "recettes" ce week-end ?

"Un échec démocratique collectif". C'est le risque qu'a pointé David Amiel (Ensemble pour la République) jeudi 24 octobre après-midi, en raison de la lenteur des débats en séance sur la partie "recettes" du projet de loi finances (PLF) pour 2025. Afin d'essayer de terminer l'examen du texte et aller, sauf 49.3, jusqu'au vote solennel prévu mardi prochain, les députés siégeront ce samedi 26 octobre. Mais cela suffira-t-il ? 

Retraits d'amendements, ouverture de séances supplémentaires... 

"Au rythme où nous allons, nous ne pourrons pas finir cette première partie du texte", a mis en garde David Amiel (EPR) avant d'annoncer que les députés du parti présidentiel avaient décidé de retirer "près d'une centaine d'amendements".

Quelques minutes plus tard, des représentants des groupes du Nouveau Front populaire ont indiqué retirer 25% de leurs amendements, soit 270. "Les quatre groupes du NFP ne seront pas ceux qui feront échouer l'examen du texte dans son ensemble", a affirmé Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine). "Nous ne ferons pas obstacle à l'adoption de cette première partie", a renchéri Philippe Brun (Socialistes). 

Après ces retraits d'amendements, l'ouverture de séances supplémentaires a été décidée à la demande du gouvernement et avec l'accord de la conférence des présidents de l'Assemblée qui a décidé, en fin de journée, que les députés siégeront samedi matin, après-midi et soir, alors que l'examen du PLF était initialement inscrit à l'ordre du jour jusqu'à vendredi. Objectif affiché : terminer la discussion de la partie "recettes". Mais une heure plus tard jeudi, à la reprise de la séance de 21h30, les débats ont repris dans une ambiance tendue.

... Et crispations sur fond d'accusations réciproques

Avant le coup d'envoi de l'examen du budget dans l'hémicycle, un peu plus de 3500 amendements avaient été déposés sur la première partie. Côté oppositions, le Nouveau Front populaire avait déposé entre environ 100 et un peu moins de 500 amendements par groupe, tandis que le Rassemblement national en avait déposé moins de 300. Côté socle gouvernemental, plus de 500 amendements avaient été déposés par Ensemble pour la République et plus de 700 pour la Droite républicaine, tandis que les groupes Démocrates et Horizons en avaient déposé environ 350 à eux deux. 

Mardi, lors d'une conférence de presse, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise) avait constaté que "les deux premiers groupes en termes de dépôt d'amendements sont la Droite républicaine et Ensemble pour la République, soit un tiers à eux seuls". Et d'ajouter : "J'espère qu'ils ne tentent pas une opération de blocage pour ne pas aller au vote". Une accusation qui a été reprise jeudi soir dans l'hémicycle par la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, qui a reproché au gouvernement de jouer la montre en misant sur les délais constitutionnels en matière d'examen du budget, ou de parier sur le rejet des recettes du projet de loi de finances, afin d'éviter de débattre de la partie "dépenses". 

De la même façon, Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a accusé les groupes du socle gouvernemental de faire de "l'obstruction". Un "faux procès" selon David Amiel (Ensemble pour la République) qui a rappelé le retrait d'amendements opérés dans l'après-midi. L'ancien président de la commission des finances, Eric Woerth (EPR) a en substance défendu le dépôt d'un nombre important d'amendements pour améliorer le budget préparé dans des conditions inhabituelles en raison de la dissolution de l'Assemblée en juin dernier et de la configuration politique née des élections législatives. 

Laurent Saint-Martin a, quant à lui, déploré que les oppositions semblent attendre un éventuel recours au 49.3 alors que le gouvernement donne du temps au débat. 

En fin d'après-midi, Eric Coquerel (LFI) avait indiqué qu'il restait 2750 amendements à examiner, après les retraits opérés par EPR et le NFP. "À ce rythme c'est simple, il y a plus de 16 heures de débat", avait-il précisé. D'où l'ouverture de séances samedi pour espérer terminer l'examen du texte avant un éventuel vote solennel mardi prochain, 29 octobre, comme le prévoit actuellement l'ordre du jour. A la fin des travaux de jeudi, à minuit, il restait encore 2475 amendements au compteur. Une légère accélération, insuffisante cependant pour que le risque d'enlisement soit à coup sûr écarté. 

Alors que certains avaient envisagé de pouvoir prolonger les débats en tout début de semaine prochaine pour finir, en cas de besoin, l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances, il est désormais acquis, de sources gouvernementales et parlementaires, que c'est l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui commencera lundi 28 octobre, quoi qu'il arrive. Si la première partie du projet de loi de finances n'est pas terminée samedi et sans déclenchement éventuel du 49.3 à ce stade, la suite des débats sur les recettes sera alors reportée au 5 novembre. Ce qui ferait prendre du retard à l'examen de la partie "dépenses" du PLF qui doit, en principe, commencer à cette même date. Au risque de ne pas pouvoir débattre entièrement de cette deuxième partie. Dans tous les cas, le délai de quarante jours prévu par la Constitution pour la première lecture du PLF à l'Assemblée nationale expirera le 21 novembre et le projet de budget sera alors transmis au Sénat.