Budget 2027 rejeté: quelles sont les prochaines étapes au Parlement?

Malgré son rejet unanime par l'Assemblée nationale ce mercredi, le projet de loi de finances 2027 continue son cheminement parlementaire, avec une question simple en toile de fond : la France aura-t-elle un Budget pour l'année 2027 ?

LCP vous détaille les prochaines étapes de cet automne budgétaire sur lequel plane la perspective d'une censure du gouvernement Lecornu, à quelques mois de l'élection présidentielle.

Le budget de la sécu et le projet de loi de finances transmis au Sénat

Les députés ont sèchement rejeté le Budget 2027 :

• le vendredi 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par un vote sans appel (115 contre, 1 pour). 
• ce mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de loi de finances pour l'année 2027 (458 contre).

Ces deux votes entraînent automatiquement le rejet par l'Assemblée nationale de l'ensemble du Budget de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2027. Les deux projets de loi ont donc été transmis au Sénat, dans leur version initiale, c'est-à-dire sans les amendements votés par les députés.

Au Sénat puis une tentative d'accord en commission mixte paritaire

La prochaine étape du marathon budgétaire se déroulera donc dans l'hémicycle du Sénat :

• du 9 novembre au 18 novembre, pour le Budget de la sécurité sociale,
• du 20 novembre au 9 décembre, pour le projet de loi de finances.

A l'issue des votes du Sénat, le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire sur chacun des deux textes. Ces réunions, qui réunissent sept députés et sept sénateurs, sont chargées de trouver un compromis sur les projets de loi. 

En cas d'accord en commission mixte paritaire (CMP), la version de compromis est mise au vote à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si les deux chambres valident la version de compromis, celle-ci est définitivement adoptée. En l'état des rapports de force à l'Assemblée nationale, ce scénario demeure toutefois peu probable.

Il y a donc de fortes chances que les deux textes budgétaires poursuivent leur "navette" parlementaire : ils devraient revenir pour une seconde lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. L'Assemblée nationale pourrait étudier le texte une troisième fois, lors d'une lecture définitive.

Que va faire le gouvernement ?

Toute la question est de savoir ce que va décider le gouvernement. Plusieurs possibilités s'offrent à lui :

• Il peut négocier un pacte de non-censure avec l'une des forces politiques représentées à l'Assemblée nationale, comme il l'a fait sur le Budget 2026 avec les socialistes. En cas d'accord, le gouvernement peut enclencher un 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote des textes budgétaires. 

En cas de recours au 49.3, le dépôt d'une motion de censure par des groupes politiques d'opposition est probable. Si le gouvernement est censuré, le texte budgétaire sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est rejeté.

• Le gouvernement peut décider de laisser les débats parlementaires se poursuivre. Cela peut lui permettre de gagner du temps et d'attendre que les délais constitutionnels d'examen des textes budgétaires expirent. Après le 26 novembre pour le Budget de la sécurité sociale, et le 17 décembre pour le projet de loi de finances, le gouvernement pourra procéder par ordonnances, ce qui serait une première.

En cas de recours aux ordonnances, le Budget 2027 serait adopté sans vote mais les oppositions pourraient déposer une motion de censure spontanée. Si le gouvernement est censuré, le Budget 2027, lui, ne tombe pas et continue de s'appliquer.

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Le gouvernement peut également choisir de recourir à une loi spéciale, qui revient à prolonger le Budget de l'année 2026, en attendant le résultat de l'élection présidentielle et d'éventuelles élections législatives.