Budget de la Sécu: en commission, les députés rejettent la réduction des allègements de cotisations patronales
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Justine Gruet à l'Assemblée nationale, le 14 octobre 2026 - LCP
par Soizic BONVARLET, le Mercredi 14 octobre 2026 à 19:14, mis à jour le Mercredi 14 octobre 2026 à 19:20
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté, ce mercredi 14 octobre, une mesure du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, sur laquelle le gouvernement table pour rapporter 3,7 milliards d'euros au budget de la Sécu en jouant sur les cotisations patronales. Ce vote n'aura cependant rien de définitif jusqu'à la version finale du PLFSS.
Par un amendement de la Droite républicaine, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté, ce mercredi, une mesure prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de budget de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), visant à réduire les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises.
Alors qu'actuellement, ces allègements sont calculés à partir des salaires sans tenir compte de certains compléments de rémunération versés aux salariés comme l'intéressement ou la participation, le gouvernement souhaite intégrer ces compléments dans le calcul. Ce qui aurait pour effet direct de réduire les allègements accordés à certaines entreprises, augmentant donc leurs cotisations versées à la Sécurité sociale.
3,7 milliards de recettes retoquées
"Cela ne nous paraît pas entendable d'augmenter le coût du travail pour les entreprises", a déclaré Justine Gruet (Droite républicaine), évoquant au travers de ces allègements généraux un "outil majeur" de créations d'emplois. "Moins d'activité économique, c'est moins de recettes pour notre sécurité sociale", a aussi fait valoir la députée.
"C'est extrêmement grave", a estimé Nicolas Turquois (Les Démocrates) suite au vote de cet amendement revenant selon lui à "cramer trois milliards et demi" en dépit de finances publiques "sous tension". Tandis que Sandrine Runel (Socialistes) a jugé ce vote "consternant", au regard du "seul article où on avait des recettes pour la Sécurité sociale".
"Je suis désolée, ça fait dix ans que nous disons que nous souhaitons soutenir l'emploi à travers une aide aux entreprises, c'est le principe des allègements généraux", a expliqué Annie Vidal (Ensemble pour la République), dont le groupe a soutenu l'amendement.
Ce vote devra cependant être confirmé lors de l'examen du PLFSS 2027 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où c'est le texte du gouvernement qui sera examiné. Et rien ne sera définitif jusqu'à la version finale du budget de la Sécu.
(Avec AFP)