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Budget : les deux motions de censure déposées suite à l'utilisation du 49.3 par le gouvernement ne sont pas adoptées

Actualité
par LCP.fr, le Lundi 24 octobre 2022 à 14:04, mis à jour le Lundi 24 octobre 2022 à 19:49

Trois motions de censure seront débattues ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La première, déposée par la Nouvelle union populaire écologique et sociale, et la deuxième, déposée par le Rassemblement national, répondent à l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances. La troisième, déposée par la Nupes, fait suite à l'utilisation du 49.3 sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les deux premières motions seront débattues à partir de 16h. La troisième le sera dans la soirée. Suivez notre émission spéciale à partir de 15h30. 

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