Déserts médicaux : la "régulation" de l'installation des médecins s'invite d'emblée dans les débats

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par Raphaël Marchal, le Mardi 13 juin 2023 à 06:31, mis à jour le Mardi 13 juin 2023 à 11:05

Les députés ont débuté l'examen, dans l'hémicycle, de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, lundi 12 juin. Dès la discussion générale, des visions différentes se sont exprimées au sujet de la liberté d'installation des médecins, certains plaidant pour une "régulation". Le ministre de la Santé s'y est opposé.

Comme un avant-goût des débats à venir. Alors que les députés ont débuté lundi 12 juin l'examen, dans l'hémicycle, de la proposition de loi "visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels", la question de la régulation de l'installation des médecins s'est invitée dès la discussion générale.

Le texte, porté par Frédéric Valletoux (Horizons), ne contient pas cette mesure qu'il juge inefficace. Mais sur ce sujet, qui transcende les clivages, les opinions sont pour le moins contrastées. D'emblée, le ministre de la Santé a d'ailleurs choisi de déminer le terrain. "Créer des rigidités et des contraintes sera totalement contre-productif et ne ferait que détourner de la pratique de la médecine", a mis en garde François Braun, peu convaincu par ce "coup de baguette magique qui viendrait régler les difficultés structurelles du système".

"La régulation est une fausse bonne solution", a embrayé Agnès Firmin-Le Bodo. "Elle peut paraître miraculeuse en théorie, mais n'apportera pas de réponse à nos concitoyens dans la pratique", a ajouté la ministre déléguée chargée des Professions de santé, soulignant qu'il n'existe "pas de territoire où il y aurait trop de médecins".

La régulation des médecins libéraux ne fera pas apparaître des oasis dans les déserts médicaux, mais seulement des mirages. Jean-François Rousset, député Renaissance

Une vision derrière laquelle s'est rangé Jean-François Rousset (Renaissance) : "A date, nous ne disposons pas de suffisamment de médecins dans les territoires", a regretté l'ancien chirurgien, avant d'agiter le spectre d'un exode des jeunes médecins vers les laboratoires, les entreprises en santé, voire à l'étranger, si une telle mesure venait à être mise en place.

Yannick Neuder (Les Républicains) s'est lui aussi opposé à la mise en place d'un mécanisme de régulation. "Nous manquons de médecins par rapport au nombre de Français. Toute mesure coercitive visant à déshabiller Pierre pour habiller Paul n'est donc que pacotille", a résumé le cardiologue de profession. "Le vrai problème de notre système est quantitatif."

Un amendement transpartisan pour la "régulation"

Les regards sont désormais tournés vers un amendement en particulier, au sort encore incertain, qui sera examiné après l'article 2, ce mardi 13 juin. Issu des travaux d'un groupe de travail transpartisan mené par Guillaume Garot (Socialistes), cet amendement vise à orienter l'installation des médecins vers les territoires en déshérence. Signe que le sujet transcende les clivages partisans, plusieurs élus de la majorité présidentielle et de la droite figurent parmi les signataires.

"Bien sûr qu'il n'y a pas de remède miracle, que personne n'a de baguette magique. Ce que nous vous demandons, c'est de considérer l'ensemble des solutions à notre disposition", a déclaré Guillaume Garot. "La régulation, ce n'est pas de la coercition absolue", a soutenu l'élu de la majorité, Philippe Vigier (Démocrate), appelant l'exécutif à ne pas avoir "peur". "L'urgence nous incite à de nouvelles mesures, dont la régulation", a conseillé de son côté Jean-Louis Bricout (Liot).

Face à cette vision opposée à l'esprit de sa proposition de loi, Frédéric Valletoux a tenté de convaincre de l'équilibre de son texte, qui repose sur la "confiance" placée dans les praticiens de santé en mettant en place une meilleure coordination du travail des soignants dans les territoires, la contrainte pour les cliniques privées et leurs médecins d’assurer des gardes ou encore l'interdiction, pour les futurs diplômés, de faire de l'intérim en début de carrière. "Ne raidissons pas, ne suradministrons pas la santé", a imploré François Braun.