"Désmicardiser", "débureaucratiser", "déverrouiller"... Les principales annonces de Gabriel Attal à l'Assemblée nationale

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par Ludovic FAU, le Mardi 30 janvier 2024 à 17:11, mis à jour le Mercredi 31 janvier 2024 à 08:57

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a prononcé sa déclaration de politique générale, ce mardi 30 janvier, devant l'Assemblée nationale. Présentant aux députés la feuille de route de son gouvernement, il a déclaré vouloir "déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser" la France, afin de "réarmer" le pays.  

Trois semaines, jour pour jour, après sa nomination à Matignon, Gabriel Attal est monté à la tribune de l'Assemblée nationale, ce mardi 30 janvier, pour prononcer devant les députés sa déclaration de politique générale. Après une entrée en matière en forme d'ode à la France et aux Français, le chef du gouvernement a présenté sa feuille de route en déclinant "quatre appels à l'action" pour que l'avenir ne soit pas une "crainte", mais une "promesse" pour le pays. 

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"Désmicardiser la France"

En matière de travail, Gabriel Attal a affirmé vouloir "désmicardiser la France" en réformant à l'horizon 2025 le système d'aides et d'exonérations "concentrées au niveau du Smic".  Concernant les fonctionnaires, il a annoncé un projet de loi spécifique qui sera déposé au second semestre afin d'"intégrer leur mérite et leurs efforts à leur rémunération". En parallèle, il a indiqué que les administrations devront expérimenter "la semaine en quatre jours, sans réduction du temps de travail".

Le Premier ministre a aussi fait part de sa volonté d'"aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage", afin d'"inciter toujours plus à la reprise du travail". Dans la même logique, il a annoncé que les 15 heures d'activité hebdomadaire pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) seront généralisées "à tous les départements de France d'ici le 1er janvier 2025". En outre, l'allocation spécifique de solidarité (ASS) sera supprimée et les chômeurs en fin de droits seront "basculés" vers le RSA.

Par ailleurs, sur le plan fiscal, Gabriel Attal a confirmé la baisse d'impôts de 2 milliards d'euros promise par Emmanuel Macron, pour "continuer à baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne", tout en maintenant "le cap" d'un déficit "sous les 3% d'ici 2027". A ce propos, il a indiqué que ses "premières propositions d'économies" pour le budget 2025 seront présentées "dès le mois de mars".

"Il doit y avoir une exception agricole française"

Alors que sa déclaration de politique générale avait lieu sur fond de crise du monde agricole, le chef du gouvernement a fait de nouvelles annonces à destination de ce secteur. Il a promis "toutes les aides" européennes de la politique agricole commune (PAC) "seront versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars". Et il a annoncé "un fonds d'urgence avant la fin de la semaine pour soutenir nos viticulteurs, particulièrement en Occitanie", ainsi qu'un "grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits", afin de "garantir une concurrence équitable".

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En matière climatique, le chef du gouvernement a annoncé le lancement d'un "service civique écologique" avec l'objectif de "rassembler d'ici la fin du quinquennat 50 000 jeunes prêts à s'engager concrètement pour le climat". Il s'est, en outre, engagé à présenter "un deuxième projet de loi industrie verte", afin notamment de "concentrer" les travaux de la Commission nationale du débat public "uniquement sur les projets d'envergure nationale" ce qui permettra, selon lui de "gagner 6 mois dans les procédures".

"Un choc d'offre" pour répondre à la crise du logement 

Sur le terrain du logement, le Premier ministre a promis "un choc d'offre" pour  "déverrouiller" ce secteur et répondre à la difficulté à se loger que rencontrent de nombreux Français. Vingt "territoires engagés pour le logement" seront désignés "dans deux semaines", avec l'objectif "d'y créer 30 000 nouveaux logements d'ici 3 ans", a-t-il aussi indiqué. De plus, la loi sur solidarité et le renouvellement urbains (SRU) qui fixe un seuil de 25% de logements sociaux en 2025 sera modifiée pour intégrer à cet objectif "une part de logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne".

Sur une autre préoccupation majeure des Français, la santé, Gabriel Attal a notamment confirmé "la régularisation des médecins étrangers sur notre territoire", annoncée par Emmanuel Macron, pour remédier à la pénurie de soignants. Toujours dans le même objectif, le Premier ministre va "nommer un émissaire, chargé d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France", en particulier les "jeunes Français partis étudier la médecine à l'étranger".

Il a d'autre part menacé de "restaurer des obligations de garde pour les médecins libéraux, en soirée ou le week-end" dans les départements où le "service d'accès aux soins" ne sera pas mis en place "cet été". Par ailleurs, les patients seront pénalisés en cas de "rendez-vous médicaux non honorés". Quand "on ne vient pas sans prévenir, on paye", a averti Gabriel Attal. 

Alors que la présentation du projet de loi sur la fin de vie est attendue en Conseil des ministres, il a annoncé un renforcement des unités de soins palliatifs "avec une unité par département", ainsi que le début de l'examen du texte "sur l'aide active à mourir" d'ici à l'été.

Le Premier ministre a enfin affirmé qu'il tiendra "l'engagement de réformer l'aide médicale d'Etat" (AME) pris par sa prédécesseure, Elisabeth Borne, précisant qu'il le fera "avant l'été par voie réglementaire".

"Travaux d'intérêt éducatif" pour les moins de 16 ans

A la tribune de l'Assemblée nationale, l'ancien ministre de l'Education a annoncé le lancement de "travaux en vue de la généralisation" du service national universel à la rentrée scolaire 2026 et confirmé que le port de l'uniforme à l'école serait également généralisé à cette date si son expérimentation était "concluante". Par ailleurs, le Premier ministre a promis des rallonges pour les infirmières scolaires et les accompagnants d'élèves handicapés.

De l'éducation à l'autorité, Gabriel Attal a évoqué la création prochaine de "travaux d'intérêt éducatif", équivalents de la peine de travaux d'intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans. Et il a souhaité que les "parents de jeunes délinquants" qui se seraient "totalement soustraits à leur responsabilité parentale" puissent se voir imposer des travaux d'intérêt général. Le chef du gouvernement a aussi proposé de "placer en internat" les jeunes "sur la mauvaise pente" pour les "couper de leurs mauvaises fréquentations" plutôt que de les "laisser plonger dans la délinquance".

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"Déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser. Oui, mais dans un seul objectif: réarmer notre pays", a résumé Gabriel Attal en écho au "réarmement" décliné par le président de la République, Emmanuel Macron, dans sa conférence de presse du 16 janvier.