[DIRECT] Projet de loi immigration : accord en commission mixte paritaire
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par LCP.fr, le Mardi 19 décembre 2023 à 14:05, mis à jour le Mardi 19 décembre 2023 à 17:22
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui était réunie à l'Assemblée nationale, sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Après cette CMP conclusive, le texte de l'accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30. Si ce texte est approuvé par les deux Chambres, le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement. Suivez notre émission, en direct vidéo, sur cette page.
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui était réunie à l'Assemblée nationale, sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration.
Après cette CMP conclusive, le texte de l'accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30.
Si ce texte est approuvé par les deux Chambres, le projet de loi sera définitivement adopté par le Parlement. Suivez notre émission, en direct vidéo, ci-dessous :