Grandes entreprises : l’Assemblée valide le report de la baisse de l’impôt sur les sociétés
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par Vincent Kranen, le Mardi 9 avril 2019 à 23:27, mis à jour le Mardi 20 octobre 2020 à 21:20
Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l'article qui maintient pendant une année un taux de 33% d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000 euros seront concernés.
Un petit pas des grandes entreprises, pour un grand pas dans le financement des mesures de pouvoir d'achat ? Le gouvernement et la majorité ont en tout cas réussi à faire approuver un report d'une baisse d'impôt sur les sociétés, de façon à alimenter les caisses de l'Etat après les gestes de décembre dernier pour répondre au mouvement des "gilets jaunes". Gain estimé pour l'Etat : 1,7 milliard d'euros en 2019, selon les estimations du rapporteur général Joël Giraud. Une initiative qui a continué, pour la deuxième journée consécutive, de susciter une forte désapprobation à la droite de l'hémicycle.
Passe d'armes entre le ministre des Finances et le président de la commission des Finances
"C'est un très mauvais signal donné aux entreprises et aux grandes entreprises. Les entreprises de 250 millions de chiffre d’affaires représentent plus de 47% de l’impôt sur les sociétés", dénonce @ericwoerth.#DirectAN #GrandesEntreprises pic.twitter.com/T22vazDWaF
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Un désaccord illustré par une série d'interpellations et de réponses entre le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire d'un côté, et de l'autre, le président de la commission des Finances à l'Assemblée Eric Woerth, tous deux membres, avant l'élection présidentielle de 2017, du même parti "Les Républicains". À trois reprises pourtant les deux hommes se répondent, le ministre de l’Économie plaidant une nouvelle fois que le gouvernement tiendra bien son engagement d'un abaissement de l'impôt sur les sociétés à 25% en 2022, à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Attaqué sur son propre bilan, Eric Woerth, ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, s'exaspère et rappelle à Bruno Le Maire les graves complications issues de la crise économique de 2008.
"Si j’avais été ministre du Budget à l’époque où nous sommes, j’aurais rêvé de bénéficier d’une telle croissance ! Vous êtes une majorité qui navigue par beau temps ! Tout le monde est un bon navigateur par bon temps !", tranche @ericwoerth.#DirectAN pic.twitter.com/VbYJMdjXey
— LCP (@LCP) April 9, 2019
Le dernier mot reviendra au ministre en poste qui soulignera, en guise de point final, le rapport de l'OCDE remis dans la journée et qui anticipe une possible augmentation du "PIB par habitant de 3,2% à un horizon de dix ans" grâce, selon l'OCDE, aux réformes entreprises depuis deux ans.
L'opposition de gauche a pour sa part essayé, à plusieurs reprises, de faire augmenter l'effort fiscal demandé aux plus grandes entreprises. Des tentatives restées lettre morte, aucun amendement parlementaire n'ayant été accepté sur un article 2 adopté par 60 voix contre 34.
L'article 2 reportant d'un an la baisse de l'impôt sur les sociétés applicable aux entreprises d'un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros a été adopté par les députés, en 1ère lecture. Ces entreprises resteront imposées à 33% en 2019.#DirectAN pic.twitter.com/NfdGWcZC8I
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Le projet de loi adopté largement
Seul gage donné à un amendement, lors de la séance de mardi, l'initiative des députés UDI, Agir et Indépendants en faveur de la commande tous les ans, à la fin septembre, d'un rapport d'évaluation sur l'efficacité de la taxe de 3% sur le numérique.
Les différents groupes politiques à l'Assemblée ont ensuite défendu leurs positions sur le projet de loi dans son ensemble. Si chez Les Républicains, La France insoumise et le Parti communiste, le principe d'une taxe sur le numérique est largement approuvé, le report de l'impôt sur les sociétés suscite à l'inverse une forte désapprobation. Les trois mouvements opteront finalement pour une abstention de leurs députés. Le Parti socialiste lui, comme le MoDem et La République en Marche, voteront le projet de loi dans son ensemble. Seuls sept votes opposés au projet de loi seront comptabilisés, dont quatre issus de députés UDI, Agir et Indépendants.
Le projet de loi a été adopté par 81 voix contre 7. "Vos voix pèseront lourd quand la France ira négocier la taxation du numérique à l’OCDE. Si nous avons un résultat, ce sera aussi grâce à vous", remercie @BrunoLeMaire.#DirectAN pic.twitter.com/zcZcB3wnAf
— LCP (@LCP) April 9, 2019
Le Sénat, à dominante Les Républicains, va désormais se saisir du texte, avant un prochain retour du projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.