Guerre en Ukraine : une proposition de résolution pour mobiliser les avoirs russes gelés en faveur de l'Ukraine

"Mobilisons les avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine !" C'est l'objectif de la proposition de résolution transpartisane présentée par Julien Bayou (Ecologiste) et Benjamin Haddad (Renaissance), respectivement président et vice-président du groupe d'amitié France-Ukraine à l'Assemblée nationale.

Alors que cela fera bientôt deux ans que la Russie a déclenché la guerre contre l'Ukraine et que le Président Emmanuel Macron reçoit son homologue Volodymyr Zelensky à l'Elysée, ce vendredi 16 février, les deux députés dressent le constat que : "Suite à l’invasion du 24 février [2022], les économies du G7 et de l’Union européenne ont pris la décision de geler les avoirs souverains de la Banque centrale russe sur leur sol. Il est estimé que, sur les 300 milliards d’euros gelés, près de 200 milliards sont au sein de l’Union européenne. Ces avoirs russes gelés représentent une manne financière importante qui doit être mobilisée pour le soutien et la reconstruction de l’Ukraine"

Demande récurrente de la part de Kiev, cette mise à contribution de l'argent russe pour soutenir l'effort de guerre et aider à la reconstruction relève tout autant du "principe éthique" que d'une mesure "très pragmatique" selon Julien Bayou. 

Le précédent est déjà là. La question aujourd'hui n'est pas entre rendre les avoirs ou les utiliser, elle est entre les utiliser ou les conserver, peut-être de façon indéfinie, ce qui n'a pas beaucoup de sens. Benjamin Haddad (Renaissance)

Si les pays de l'Union européenne se sont mis d'accord le 12 février pour récupérer les intérêts générés par ces avoirs, le fait de saisir des fonds souverains pose des questions juridiques d'une autre nature. Et pour cause, les actifs de la Banque centrale sont couverts par une clause d'"immunité souveraine". Pour Benjamin Haddad et Julien Bayou, cette clause a d'ores-et-déjà été dépassée par la décision de geler ces fonds et ne devrait donc pas plus être prise en compte dans le cadre d'une confiscation pure et simple.

"Il y a urgence de dégager des ressources", fait valoir Benjamin Haddad, alors que les débats au sein du Congrès américain autour des enveloppes pour faire perdurer le soutien à l'Ukraine se font de plus en plus âpres et que Vladimir Poutine parie sur une usure de la solidarité internationale. Le député de la majorité estime, par ailleurs, souhaitable que le coût généré par l'agression russe ne pèse pas essentiellement sur le contribuable européen.

Une telle mise à contribution est un élément supplémentaire de dissuasion et peut offrir un précédent fondateur en matière de respect du droit international. Texte de la proposition de résolutioN

Au-delà du caractère d'urgence pour l'Ukraine, les co-auteurs de la résolution plaident aussi pour l'avenir. Considérant qu'une telle mesure pourrait constituer un précédent pour inciter les Etats à respecter les règles du droit international, Julien Bayou et Benjamin Haddad évoquent un progrès au bénéfice de l'Union européenne dans son ensemble. "C'est aussi bon pour armer une défense européenne", argue ainsi Julien Bayou.

Alors qu'Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky doivent signer, ce vendredi, un accord bilatéral de sécurité, Benjamin Haddad et Julien Bayou espèrent que le sujet du devenir des avoirs gelés s'invitera dans les échanges. Et ils souhaitent que leur proposition de résolution soit inscrite "le plus tôt possible" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, précisant qu'outre les groupes Renaissance et Ecologiste, les groupes Les Républicains, Démocrate et Socialistes ont déjà fait part de leur intérêt pour cette initiative.