Immigration : coup d'envoi de l'examen du projet de loi par la commission des lois de l'Assemblée
Actualité
Image
par LCP.fr, le Lundi 27 novembre 2023 à 16:13, mis à jour le Lundi 27 novembre 2023 à 20:50
La commission des lois de l'Assemblée nationale entame, ce lundi 27 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Le texte sera ensuite débattu dans l'hémicycle à partir du lundi 11 décembre. Les débats en commission à suivre en direct vidéo sur cette page.
Des mesures pour favoriser l'intégration, d'autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les "métiers en tension"... La commission des lois de l'Assemblée nationale entame, ce lundi 27 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat.
Avant le début des travaux en commission, 1680 amendements ont été déposés, tous groupes politiques confondus. Parmi ces amendements, le rapporteur général du texte, Florent Boudié (Renaissance), propose un compromis entre la version initiale du gouvernement et la version du Sénat s'agissant de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension".
Les débats en commission à suivre en direct vidéo, ci-dessous :