Interdiction de la chasse le dimanche : une proposition de loi du groupe Ecologiste rejetée en commission

"Je ne suis pas pour l'interdiction de la chasse", a tenu à affirmer d'emblée Charles Fournier, rapporteur de la proposition de loi visant à "garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français", dont l'article unique prévoit que : "Nul ne peut chasser le dimanche".

Un enjeu de sécurité et de lisibilité

Aujourd’hui, seules 40% des forêts domaniales sont soumises à cette interdiction. Ces forêts publiques ne représentant qu'une faible partie des espaces de chasse en France, les trois quarts des bois étant privés. "Une situation totalement illisible", estime Charles Fournier qui défend ce texte présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Ecologiste". 

Par cette proposition de loi, Charles Fournier a expliqué devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire vouloir répondre "à des enjeux de sécurité", afin de lutter contre les accidents de chasse dont les promeneurs peuvent être victimes alors qu'il veulent profiter de la nature lors d'une promenade dominicale. L'exposé des motifs du texte cite un sondage de l'Ifop qui indique que 70% des Français ne se sentent pas en sécurité en période de chasse.

L'examen de ce texte a attiré de nombreux députés extérieurs à la commission, signe de l'intérêt et des passions que ce sujet suscite. 

"Vous voulez à terme supprimer la chasse"

Au total, 23 amendements de suppression de l'article unique ont été passés en revue, déposés en majorité par des élus du groupe "Les Républicains". Adoptés, ils ont eu pour effet de faire tomber la proposition de loi elle-même. 

"Vous voulez à terme supprimer la chasse", a dénoncé le président des Républicains et député, Eric Ciotti, qui a évoqué en parlant de la chasse "une partie de notre histoire, de notre patrimoine, de nos traditions". Il a reproché à "l'extrême gauche" une vision "très caricaturale", arguant qu'il y a aujourd'hui "plus de victimes d'accidents de trottinette que d'accidents de chasse".

De son côté, le député Renaissance Jean-François Lovisolo dénoncé une proposition "d'exclusion", interdisant aux propriétaires de chasser sur leurs propres terres et insistant sur l'importance de la chasse dans la régulation des espèces animales, indispensable "pour développer les plantations".

Un texte "de compromis et d’équilibre"

Plus mesuré, le député Démocrate Hubert Ott a regretté les "procès d'intention" faits au texte des écologistes. Reconnaissant que "sécuriser les espaces chassés pour les autres usagers est un objectif tout à fait légitime", il a préféré critiquer la méthode, proposant de faciliter le dialogue entre les différents acteurs.

"J'ai l'impression que vous ne parlez que pour les chasseurs", a dénoncé la députée La France insoumise Manon Meunier évoquant "une grosse partie de la population qui aimerait se promener tranquillement et qui ne sort plus" et prônant "des temps de repos par rapport à cette chasse".

À l'issue d'une heure et demie de débats, au cours desquels Charles Fournier a affirmé défendre un texte "de compromis et d’équilibre", la proposition de loi a été rejetée. Un résultat "sans surprise", de l’aveu même de son rapporteur. Le texte est inscrit au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire des députés écologistes.