L’Assemblée boucle l’examen de la révision de son règlement sans l’opposition

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Couverture : L’Assemblée boucle l’examen de la révision de son règlement sans l’opposition
par Vincent Kranen, le Mercredi 29 mai 2019 à 20:35, mis à jour le Mardi 20 octobre 2020 à 21:58

Les députés de la majorité ont terminé, en l'absence des députés de l'opposition, le travail en séance publique sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être adopté mardi prochain, après les questions d'actualité au gouvernement.

Deux séances, deux ambiances. Si la nuit dernière la quasi totalité des 3 heures et 30 minutes de séance ont été consacrées aux débats et à l'adoption de l'article 8, provoquant par la même une crise politique au sein de l'Assemblée nationale, la séance de ce mercredi après-midi a représenté la même durée qu'hier soir, 3 heures et 30 minutes, pour boucler cette fois non pas un article mais l'ensemble du texte. Une adoption à grande vitesse rendue possible par le boycott de la quasi totalité des députés de l'opposition.

 

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Seuls députés à se joindre aux débats, des députés du groupe "Libertés et Territoires" et des "non inscrits". La plupart des amendements déposés par l'opposition n'ont pas été défendus, l'adoption des articles de la réforme devenant une simple formalité. Seule surprise, en fin de séance, une seconde délibération sur l'article 8 qui prévoyait de restreindre à 5 minutes, lors de la discussion générale, le temps de parole des groupes politiques avec l'obligation de désigner un seul orateur. Un amendement porté par la députée du parti radical de gauche Sylvia Pinel :

Lors de cette seconde délibération, l'article 8 a donc été adopté, modifié ainsi, avec un avis "très favorable" du député MoDem et rapporteur du texte Sylvain Waserman. La nouvelle mouture correspond en partie au projet de compromis que le rapporteur avait proposé à l'opposition plus tôt dans la journée.

"Moi je voudrais remercier nos collègues Libertés et Territoires par leur démarche en présentant cet amendement qui permet de souligner combien lorsque l'on discute, lorsque l'on s'écoute, on est capables d'avancer ensemble"Bruno Questel, député LaREM de l'Eure

In extremis, la majorité a donc voulu faire un geste d'ouverture. L'absence de l'opposition a permis de boucler l'examen du texte sans s'attarder sur d'autres points polémiques, pourtant importants, comme la désignation d'un orateur par les présidents de groupe, pour deux minutes, sur le débat des articles de loi.

En toute fin de séance, dans une phrase en forme de pique à l'opposition, le rapporteur s'est adressé aux députés : "Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à la richesse de ces débats. Nous avons tous le regret que l'opposition ne soit pas là pour le partager."

Les explications de votes et le vote sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 4 juin, après les questions au gouvernement.

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale
Richard Ferrand
Sylvain Waserman
Sylvia Pinel
Bruno Questel