Le projet de loi sur l'immigration adopté par l'Assemblée nationale
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par LCP.fr, le Mardi 19 décembre 2023 à 20:38, mis à jour le Mercredi 20 décembre 2023 à 00:57
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord a été voté au Sénat dans la soirée. Il est maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux Chambres. Suivez notre émission spéciale sur la séance, en direct vidéo, sur cette page.
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre.
Le texte issu de cet accord a été voté au Sénat dans la soirée. Il est maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux Chambres.
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