Les députés votent pour sanctionner l'envoi de photos intimes non sollicitées
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Une femme tient un téléphone portable dans la rue (© PublicDomainPictures)
par Raphaël Marchal, le Mercredi 7 octobre 2026 à 18:02
L'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les "dick pics", pourra désormais constituer un délit spécifique. Les députés ont adopté ce mercredi à l'unanimité une mesure visant à sanctionner cette pratique, jusqu'ici relativement difficile à poursuivre, dans le cadre de la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexuelles.
Un nouveau délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Les députés ont voté ce mercredi 7 octobre pour la création d'une nouvelle infraction réprimant l'envoi intentionnel d'un contenu sexuel à une personne sans son consentement, dans le cadre des débats sur la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles.
Le dispositif vise spécifiquement l'envoi non sollicité d'une photo de sexe via des messageries ou un réseau social. Les peines seront plus importantes lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable, ou lorsque les faits sont commis en réunion. La mesure entend combler un angle mort du droit actuel pour les envois isolés.
Aujourd'hui une "dick pic" n'est pas forcément qualifiée de harcèlement
L'exhibition sexuelle est en effet réprimée lorsqu'elle est imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public, ce qui ne permet pas de sanctionner de la même manière l'envoi privé d'une image. Le harcèlement sexuel peut de son côté permettre de poursuivre l'envoi de contenus à caractère sexuel mais suppose notamment que les faits soient répétés.
Un seul envoi non consenti peut donc actuellement échapper à ces qualifications. Les femmes sont régulièrement victimes de cette pratique. Selon un sondage Ifop réalisée en 2018, 42 % d'entre elles ont reçu une "dick pic" non sollicitée, un chiffre qui monte à 63 % chez les 18-24 ans.
(Avec AFP)