Pétition contre CNews: vers l'organisation d'un débat plus large sur la liberté d'expression et la régulation dans l'hémicycle?

Comme prévu, le bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale s'est réuni, ce mardi 3 novembre, pour évoquer la suite à donner à la pétition appelant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français", qui a dépassé les 750.00 signatures sur le site de l'Assemblée nationale qui accueille des pétitions citoyennes. Selon nos informations, il sera proposé demain matin, mercredi, aux membres de ladite commission de nommer le député Alexandre Portier (Droite républicaine) – qui préside cette instance – comme rapporteur.

Puis, la semaine prochaine, probablement mardi (ou la semaine suivante si certains élus ne peuvent être présents à Paris du fait des cérémonies du 11-Novembre), les députés de la commission des affaires culturelles se prononceront soit en faveur de l'organisation d'un débat dans l'hémicycle sur le texte relatif à CNews, soit au contraire pour son classement. Et ce, sur la base de la proposition qui sera faite le rapporteur. 

La pétition pose la question de l'avenir de la liberté d'expression, de la régulation, du pluralisme et de la gestion de l'information à l'heure des réseaux sociaux. le président de la commission des affaires culturelles, Alexandre Portier (LR)

"Ce qu'attendent mes collègues, c'est clairement la construction d'un débat sur la liberté d'expression", explique Alexandre Portier. Et l'élu Les Républicains d'ajouter : "Tout le monde est d’accord sur le fait que la pétition pose la question de l'avenir de la liberté d'expression, de la régulation, du pluralisme et de la gestion de l'information à l'heure des réseaux sociaux."

Parmi les pistes envisagées par plusieurs députés sollicités par LCP : le classement de la pétition, suivi d'une demande émise par la commission auprès de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale (qui regroupe notamment, autour de Yaël Braun-Pivet, les chefs de file des groupes politiques du Palais-Bourbon) pour que soit organisé dans l'hémicycle un "débat plus large" que le périmètre de la seule pétition. 

Dans tous les cas, les pétitions citoyennes, qui permettent d'attirer l'attention sur des sujets dont peuvent éventuellement se saisir des parlementaires, n'ont pas de conséquence législative directe. Un éventuel débat, quel que soit son périmètre, n'aboutira donc pas à la suppression de la chaîne du groupe Bolloré.