Présidentielle: les dates de l'élection peuvent-elles encore être modifiées?

"Une mauvaise date pour l’expression de la démocratie". C'est ainsi que Bruno Retailleau qualifie le choix de l'exécutif de fixer le second tour de l'élection présidentielle au 2 mai 2027, soit au lendemain du 1er-Mai, Fête du Travail, à haute valeur symbolique pour la gauche. "Qu'on ne me fasse pas croire que dans les cortèges, dans les prises de position, il n'y aura aucun écho politique", avait-il dénoncé dès le 1er juillet dernier à l'antenne d'Europe 1/CNEWS, en référence à la période de réserve qui s'exerce 24 heures avant le jour de l'ouverture d'un scrutin. "Le choix du gouvernement, ça a été le choix de la gauche parce que la gauche pense qu'un second tour après le 1er Mai, ça l'avantagera", avait-il aussi estimé.

Lui-même candidat Les Républicains pour l'élection présidentielle, Bruno Retailleau a, dans le contexte de la mobilisation sociale actuelle, récemment réitéré ses réticences en les appuyant sur les risques de "troubles à l’ordre public" qui pourraient s'exprimer à l'occasion du 1er-Mai. "Si on voulait bordéliser le second tour, on ne s’y prendrait pas différemment", a-t-il aussi estimé sur BFMTV le 19 octobre dernier. 

Un risque d'atteinte à la sincérité du scrutin qu'Anne-Charlène Bezzina estime relativement maîtrisé au vu du contrôle du déroulement et des résultats de l'élection par le Conseil constitutionnel. "Le juge regarde également l'écart de points", fait valoir la maîtresse de conférences en droit public, selon laquelle en cas de doute, l'ensemble des paramètres ayant régi les scrutins pourraient être examinés. À noter cependant que depuis 1965, le Conseil constitutionnel n'a jamais annulé définitivement les résultats d'une élection présidentielle, tout en ayant pu se prononcer et invalider les suffrages de certains bureaux de vote.

Des règles fixées par la Constitution

Les dates de l'élection présidentielle sont fixées par décret de convocation des électeurs, selon une règle inscrite dans la Constitution. En effet, les dates du premier et du second tour sont encadrées par son article 7 selon lequel "l’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice". "D’interprétation constante, le terme 'élection' renvoie ici uniquement au premier tour de l’élection présidentielle", précise le doctorant en droit public Robin Delcourt dans un article du Club des juristes. Le mandat d’Emmanuel Macron ayant débuté un 14 mai, et se terminant le 13 mai 2027 à minuit, l’exécutif aurait pu, outre les dates finalement choisies, fixer la présidentielle aux 11 et 25 avril 2027. Cette option a pour l'heure été écartée, le 25 avril tombant pendant les vacances scolaires de printemps.

La date du second tour est en outre toujours dépendante du premier, le même article 7 stipulant que le second tour est organisé "le quatorzième jour suivant" le dimanche du premier tour. Si en 2020, en raison de la crise sanitaire, les dates des élections municipales, annoncées les 15 et 22 mars, s'étaient vues modifiées, cela avait été rendu possible par une règle beaucoup plus souple, l'organisation de ce type d'élections locales étant régie par le code général des collectivités territoriales, et non par la loi suprême. C'est ainsi que le second tour avait alors pu être décalé au 28 juin 2020, soit plus de trois mois après le premier tour de scrutin. 

Une date de premier tour à ce stade encore modifiable

Un scénario d'un décalage du seul second tour qui, à moins de réviser la Constitution, s'avère donc a priori impossible dans le cadre d'une élection présidentielle. La seule option restant à la main de l'exécutif serait donc celle d'un changement de dates pour les 11 et 25 avril 2027. Le décret de convocation des électeurs n'ayant pas encore été publié, cela reste possible, et s'il venait à l'être, un nouveau décret pourrait d'ailleurs tout à fait défaire le précédent.

Une modification qui ne serait cependant pas dénuée de contrainte, tant "cela bousculerait beaucoup de choses, notamment en termes de règles de financement de la campagne ou de décompte de temps de parole, il faudrait vraiment ne pas tarder", relève Anne-Charlène Bezzina. Quoi qu'il en soit, cette décision devrait intervenir au plus tard dix semaines avant le premier tour, selon la règle fixée par la loi du 2 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel.

Si tel n'était pas le cas et que l'exécutif sortait des clous législatifs pour décaler l'élection, le Conseil constitutionnel serait amené à statuer pour autoriser cette entorse. "En principe, seules des circonstances exceptionnelles seraient susceptibles de permettre à l’administration de déroger à la légalité, sous le contrôle du juge", relève Robin Delcourt. "Cette modification du calendrier électoral ne serait donc possible que dans le cas où, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, surviendraient des circonstances 'de nature, notamment, à entraver le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, à compromettre de manière immédiate la santé de la population ou son accès aux services essentiels, ou à porter atteinte à l’ordre public, dans des conditions d’une particulière gravité', ce qui semble improbable", conclut le constitutionnaliste.