Réforme des retraites : la Nupes dépose une motion référendaire à l'Assemblée

98 députés des groupes de Nupes à l'Assemblée nationale ont déposé, lundi 23 janvier, une motion référendaire afin de créer un rapport de force qui pousserait Emmanuel Macron à soumettre la réforme des retraites à référendum. "C'est la première riposte", a déclaré mardi le député communiste Sébastien Jumel, dont le groupe (Gauche démocrate et républicaine) a pris l'initiative de la démarche. 

"Nous pensons que c'est la réelle démocratie", a déclaré un peu plus tôt dans la journée la députée LFI Aurélie Trouvé. L'élue estime que l'organisation d'un référendum serait "la moindre des choses sur un projet de loi qui est aussi décisif".

Un parcours d'obstacles 

Cette motion référendaire, prévue par l'article 122 du Règlement de l'Assemblée, sera être examinée le 6 février, avant le début des débats en séance publique. Elle semble cependant avoir assez peu de chances d'aboutir.

Plusieurs étapes cumulatives doivent en effet être remplies pour que la réforme des retraites soit effectivement soumise à référendum.

• Tout d'abord, la motion doit être votée par une majorité de députés. Si tel est le cas, alors l'examen de la réforme sera suspendu à l'Assemblée nationale. 
• La motion référendaire sera ensuite transmise au Sénat, qui devra l'adopter dans les 30 jours. Une hypothèse qui, compte tenu de la position de la majorité sénatoriale de droite favorable à la réforme des retraites, semble aujourd'hui très incertaine.
• Si le Sénat et l'Assemblée nationale votent en faveur de la motion, l'article 11 de la Constitution indique que le président de la République "peut soumettre" à référendum le projet de loi concerné. En dernier ressort, il revient donc au chef de l’État de décider, ou pas, de demander directement leur avis aux Français. 

Une initiative communiste

Le secrétaire national du PCF et député du Nord, Fabien Roussel, avait annoncé dès le mois de décembre sa volonté de déposer une motion référendaire sur la réforme des retraites.

Cette position avait été défendue dans l'hémicycle, lors de la séance des questions au gouvernement, par le député communiste Yannick Monnet : "Nous ferons voter une motion référendaire pour que ce soit les Français qui décident du projet de société qu'ils veulent pour eux et leurs enfants."

Les élus communistes n'en sont pas à leur premier coup d'essai en la matière : ils avaient déjà déposé une motion référendaire en 2020 sur... la précédente réforme des retraites, finalement abandonnée en pleine crise du Covid.

Le RN et LIOT prêts à voter la motion

Marine Le Pen a, elle aussi, annoncé lundi sur BFMTV sa volonté de déposer au nom du Rassemblement national une motion référendaire. Mais , le règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une seule motion référendaire peut être étudiée sur un texte.

Il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum. Article 122 du règlement de l'Assemblée nationale

"Nous sommes les premiers à la déposer, nous sommes le plus grand nombre en signataires, et donc c'est [la nôtre] qui sera examinée", a estimé mardi le communiste Sébastien Jumel.

Interrogé mardi à l'Assemblée, le député RN Sébastien Chenu a cependant indiqué que son groupe était prêt à voter la motion référendaire déposée par la Nupes. Le président du groupe LIOT, Bertrand Pancher, a lui aussi réagi favorablement à l'initiative de la coalition de gauche : "Nous voterons toutes les initiatives qui permettent de rouvrir le débat." En revanche, le Parlement étant saisi de la réforme, les députés Les Républicains estiment que le rôle de l'Assemblée nationale est d'examiner le texte. Le groupe LR ne votera donc pas la motion référendaire.