Rodéos motorisés, interdiction des mortiers : ce que contient le nouveau texte sécuritaire de la majorité

Comment faire face à "l'insécurité (qui) prend aujourd'hui des formes de plus en plus variées dans le quotidien des Français" ? Les députés La République en marche et leurs alliés du groupe Agir ensemble ont déposé une proposition de loi commune sur la "sécurité globale", qui devrait être examinée à la mi-novembre à l'Assemblée nationale.

Soutenu par l'exécutif, le texte rédigé par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue (LaREM) permettra selon le Premier ministre Jean Castex de "revoir le rôle des polices municipales et de les renforcer". 

Il doit aussi répondre à l'inquiétude des syndicats de policiers, marqués par la tentative de meurtre contre deux policiers à Herblay ou l'attaque au mortier d'un commissariat à Champigny-sur-Marne.

Vente de mortiers

Après cette dernière attaque, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé vouloir "définir comme arme à destination ces feux d'artifice, ces mortiers qui attaquent". 

Il faut aujourd'hui que nous arrêtions cette vente sur internet, cette vente qui n'est pas destinée à des professionnels et que nous la pénalisions. Gérald Darmanin

La nouvelle mouture de la proposition de loi traduit cette volonté. Ainsi, le titre VI du texte vise à "délictualiser l'achat et la vente d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée".

L'article 30 du texte prévoit en particulier de punir de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende le fait de "mettre à disposition (...) des articles pyrotechniques à des personnes physiques ne possédant pas les connaissances techniques particulières (...) pour les acquérir, les détenir, les manipuler ou les utiliser".

La détention ou l'utilisation des mortiers "sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par la réglementation" est punie de la même peine. La sanction est doublée si l'infraction est commise via internet.

Pouvoirs élargis pour la police municipale

Autre point clé, le projet de loi crée également une expérimentation de trois ans qui étend les pouvoirs de certaines polices municipales, à la suite des annonces du Premier ministre lors de son discours prononcé à Nice le 25 juillet.

Les communes dotées de plus de 20 agents et dont le directeur ou le chef de service a été "dûment habilité par le Procureur général" pourront voir leur domaine d'intervention sur la voie publique "élargi".

Le directeur de la police municipale pourra ainsi faire procéder à "l'immobilisation et à la mise en fourrière" de véhicules "en cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de cinquième classe prévus par le code de la route ou le code pénal". Ce nouvel outil doit notamment permettre aux policiers de lutter plus efficacement contre "les rodéos motorisés" en saisissant les bolides au moment des faits.

Visages des policiers

Un ensemble de mesures vient ensuite sécuriser le travail des forces de l'ordre. Le texte "limite le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes coupables d'infraction sur les forces de sécurité intérieure", une demande des syndicats de police.

Par ailleurs, la proposition de loi sanctionne d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende le fait de "diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support" le visage ou "tout autre élément d'identification" d'un policier national ou d'un gendarme quand celui agit dans le cadre de sa mission et ce "dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". 

Les policiers et gendarmes pourront porter leur arme en dehors de leur service s'ils se rendent dans un établissement recevant du public.

Deux articles précisent également les modalités d'utilisation des drones par les forces de l'ordre mais aussi celles des caméras-piétons. Ces dernières pourront transmettre "en temps réel" les images qu'elles filment à leur poste de commandement.

Sécurité privée

Dernier volet du texte : la sécurité privée. Afin d'anticiper notamment l'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024, la proposition de loi encadre davantage ce secteur parfois critiqué.

Ainsi, le recours à la sous-traitance sera limité, la délivrance des cartes professionnelles pour les agents sera davantage encadrée. Les agents de sécurité devront ainsi avoir, par exemple, "une connaissance de la langue française suffisante".

Enfin, les peines sanctionnant les personnes coupables d'atteinte à l'encontre d'un agent de sécurité seront alourdies, comme celles sanctionnant les infractions commises par les agents eux-mêmes.