"Un moment de bascule civilisationnelle": les députés appelés à agir pour préserver l'exception culturelle française face à l'IA

"Réinventer notre exception culturelle". C'est le défi, voire l'opportunité, que représente le développement de l'émergence de l'intelligence artificielle, selon Denis Olivennes. Participant à une table ronde consacrée aux conséquences de cette technologie sur le monde de l'édition, ce mercredi 14 octobre à l'Assemblée nationale, le président du groupe Editis a enjoint les députés à légiférer au plus vite.

"La fin de la civilisation de l’écrit n’est pas inéluctable", a considéré l'essayiste Samuel Fitoussi. À l’origine des accusations d’utilisation de l’IA visant Thélyson Orélien, il a appelé à mettre en place des outils et labels pour distinguer les livres issus de l'intelligence artificielle de ceux écrits par des auteurs n'y ayant pas recours. Emma Saudin, directrice littéraire aux Éditions de l’Observatoire, a quant à elle dit la nécessité d'agir en faveur de la création humaine et fait résonner les mots de l'écrivain-poète Christian Bobin : "J'écris seulement si quelque chose me coule du cœur jusqu'aux mains".

Le législateur face à "une responsabilité historique"

Alors que l'affaire Thélyson Orélien a constitué un séisme dans le monde de l'édition - ce dernier contestant avoir fait usage de l'IA pour son roman C'était ça ou mourir (Grasset), tout en reconnaissant des plagiats -, la question de la transparence des procédés de création n'a jamais été aussi prégnante. 

Rappelant que "le marché du livre va mal", et ce depuis de nombreuses années, Denis Olivennes a alerté les députés sur une "accéleration" du phénomène liée au developpement de l'IA. Alors que des livres qui en sont intégralement issus sont déjà commercialisés, le chef d'entreprise et homme de médias a évoqué une situation où "le mauvais objet va chasser le bon", évoquant tout à la fois un "effet d’éviction" et une baisse des prix généralisée en raison de contenus publiés à moindre coût. "Les éditeurs vont être de plus en plus en difficulté et de moins en moins en situation de financer une offre d’auteurs originaux", a-t-il expliqué.

Je trouverais paradoxal que nous soyons, nous, Français, les inventeurs de l'exception culturelle, et soyons en retard par exemple par rapport aux juges américains qui ont pris une série de décisions pour tenter de protéger le droit des créateurs. Denis Olivennes

Tout en disant la nécessité de "signaler le mauvais objet" au même titre qu'une contrefaçon, Denis Olivennes a appelé les députés à aller plus loin en permettant les conditions d'une "réinvention de notre exception culturelle". Face au "moment de bascule civilisationnelle" et à la "révolution anthropologique" constituée par l'IA, il a estimé que le législateur était face à "une responsabilité historique". Le président d'Editis a notamment plaidé pour l'instauration de "mécanismes de redevance perpétuelle", afin que "les diffuseurs d'œuvres d'intelligence artificielle financent les œuvres d'intelligence naturelle", et a évoqué un premier pas au travers de l'instauration du principe de la "présomption d'usage" de contenus culturels par les fournisseurs d'IA.

Alors que l'intelligence artificielle percute les secteurs de l'éducation et de la culture, le Parlement a commencé à s'emparer du sujet. En avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi à l'initiative de Laure Darcos (Les Indépendants), qui vise à renverser la charge de la preuve quant à l'utilisation illicite de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Une première étape vers l'instauration de contrats permettant l'utilisation licite des œuvres par les IA, en contrepartie d'une rémunération juste et proportionnelle des créateurs. Le texte a ensuite été transmis à l'Assemblée nationale, où un rapport d'information sur le thème "Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture" a été présenté, début juillet, par Céline Calvez (Ensemble pour la République).