Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite que les auteurs de dégradations lors de violences urbaines puissent rembourser le coût des réparations par le biais de saisies, y compris sur leurs prestations sociales. Un projet de loi est en cours de préparation.
Le gouvernement veut financer les réparations des violences urbaines en saisissant directement les sommes nécessaires sur les prestations sociales de leurs auteurs. "Notre système ne se retourne pas suffisamment vers les auteurs des dégradations pour recouvrer au civil les sommes qui correspondent aux réparations", a déclaré ce mardi Sébastien Lecornu, lors de la séance des questions au gouvernement.
Interrogé sur les violences qui ont suivi la victoire du PSG en coupe d'Europe, Sébastien Lecornu a expliqué qu'il avait "demandé aux ministres de faire des propositions assez rapidement" sur ce sujet. "Le Premier ministre a demandé aux ministres concernés de préparer les textes organisant le paiement par leurs auteurs des dommages qu’ils ont causés à l’occasion d’événements comme ceux de samedi soir", fait-on valoir ce mercredi du côté de Matignon.
"Il s’agit de passer d’un système où la réparation incombe à la collectivité à un système où ce sont les fauteurs de troubles qui paient", ajoute la même source, qui explique que le recouvrement pourra se faire "y compris à travers les prestations sociales". Cette saisie devra toutefois laisser un "reste à vivre" aux auteurs des dégradations, a précisé le Premier ministre ce mardi, devant les députés.