Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale rejette la partie "recettes", l'ensemble du texte va être transmis au Sénat

Pas de recettes, pas de dépenses... Après avoir largement détricoté la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, l'Assemblée nationale l'a finalement rejetée, ce vendredi 23 octobre, par 115 voix "contre" 1 voix "pour". Tous les groupes politiques se sont opposés au texte, sauf ceux du bloc central (Ensemble pour la République, Les Démocrates et Horizons), qui se sont abstenus.

Les recettes de la Sécu n'ayant pas été adoptées, les députés ne peuvent pas débattre des dépenses, car le financement de celle-ci doit d'abord être prévu, ce qui n'est pas le cas après le vote de ce vendredi. Comme le prévoit la procédure, texte va donc être transmis au Sénat, où il va poursuivre son parcours parlementaire, dans la version initialement présentée par le gouvernement. 

Un déficit en hausse à hauteur de 24 milliards d'euros

Largement modifiée au fil de votes résultant de majorités à géométrie variable la version mise au voix aujourd'hui ne satisfaisait personne : "Le projet [initial] du gouvernement [était] difficile, mais courageux pour permettre de financer notre système de Sécurité sociale", a estimé le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) dans l'hémicycle pour expliquer la position de son groupe. 

Le gouvernement proposait de réduire de moitié le déficit de la Sécu l'année prochaine (affichant un objectif de 12,7 milliards d'euros, contre 21,8 milliards en 2026), en gelant notamment via des mesures prévues dans la partie "dépenses" certaines pensions de retraites, ainsi que les allocations familiales, 

Loin de cet objectif, la version rejetée aujourd'hui, issue des débats à l'Assemblée nationale, portait le déficit de la Sécurité sociale à 24 milliards d'euros. "Le résultat est un texte qui est d'une irresponsabilité folle (...) et en même temps d'une lâcheté folle", a déploré Cyrille Isaac-Sibille. "L'impératif de redressement des comptes sociaux n'est pas tenu" a, elle aussi, considéré la députée Justine Gruet (Droite républicaine).

De son côté, la gauche a critiqué la philosophie générale du PLFSS, qui "n'apporte aucune recette à la hauteur des besoins", selon Sandrine Runel (Socialistes). La députée a dénoncé un "texte injuste dans ses choix et insuffisant dans ses moyens". Sa collègue Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) a, quant à, elle fustigé "un gouvernement dans une citadelle, enfermé, seul, isolé". Et de lancer : "Vous avez commencé la macronie avec une majorité absolue de députés dans l'hémicycle, vous la terminez avec plus aucun député qui siège sur les bancs."

Le Rassemblement national dénonce des "rustines"

De l'autre côté de l'hémicycle, la députée Joëlle Mélin (Rassemblement national) a estimé qu'il fallait "que les choses s'arrêtent là", pointant des "séries impressionnantes et toujours inattendues de rustines". Tandis que le député Olivier Fayssat (Union des droites pour la République) a évoqué une "trajectoire morbide" : "Vous êtes comme ces dirigeants d'entreprise qui ont fait faillite et qui ensuite donnent des cours dans des écoles de commerce", a-t-il affirmé, s'adressant au gouvernement. 

Le rejet de la partie "recettes" met un terme à l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture à l'Assemblée nationale. Il va maintenant revenir aux sénateurs Sénat d'examiner le PLFSS, à partir du 9 novembre dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg. L'année dernière, le budget de la Sécu avait été adopté grâce à un accord entre les socialistes et le gouvernement, qui avait, pour cela, dû suspendre la réforme des retraites.

En l'absence d'un tel accord pour faire voter le texte cette fois-ci, le Premier ministre, Sébastien Lecornu pourrait tenter de le faire adopter en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution ou alors de recourir aux ordonnances, ce qui serait une première.

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